41 medias
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
2C2506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
2C2618 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1710 (2 janvier)-1711 (8 mars)
2C2619 (Cote)
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1710 (7 janvier-31 mars)
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1710 (1er avril-3 novembre)
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1710 (3 novembre)-1711 (26 avril)
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1711 (9 mars-12 décembre)
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1711 (13 juin)-1715 (2 mars)
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1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)
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1724 (21 mai)-1725 (18 janvier)
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1725 (6 mars)-1727 (5 mai)
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1725 (18 juin)-1726 (23 janvier)
2C2537 (Cote)
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1726 (23 janvier-2 juillet)
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