Centième denier des biens réputés immeubles
Date
1749 (10 novembre)-1750 (30 décembre)
Cote
2C2503 (Cote)
-
Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Reugny (1714-1763)
- Registres de formalité
- Centième denier des biens réputés immeubles
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints