80 medias
1784 (8 mars)-1791 (31 janvier)
2C2364 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1774 (24 décembre)-1776 (26 mars)
2C2363 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1773 (18 mars)-1774 (23 décembre)
2C2362 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1769 (10 mars )-1776 (18 mars )
2C2361 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1765 (30 avril)-1769 (10 mars)
2C2360 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1760 (4 octobre)-1765 (30 avril)
2C2359 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1755 (7 novembre)-1760 (4 octobre)
2C2358 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
Centième denier (1753 (28 juillet)-1755 (7 novembre) et insinuations suivant le tarif (23 mai 1751-26 mars 1776)
2C2357 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1748 (6 juin)-1753 (27 juillet)
2C2356 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (1er avril)-1748 (6 juin)
2C2355 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
62 medias
1711 (1er avril)-1719 (6 mai)
2C2354 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
2C2353 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (8 septembre)-1787 (1er avril)
2C2352 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1781 (4 février)-1783 (8 septembre)
2C2351 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (23 janvier)-1781 (4 février)
2C2350 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1772 (26 septembre)-1775 (3 juin)
2C2349 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (12 janvier)-1772 (26 septembre)
2C2348 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1764 (23 septembre)-1769 (12 janvier)
2C2347 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (24 mars)-1764 (23 septembre)
2C2346 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1757 (19 décembre)-1761 (23 mars)
2C2345 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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