1784 (16 décembre)-an III (24 nivôse)
Date
1784 (16 décembre)-an III (24 nivôse)
Cote
2C2263 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Montrésor (1713-1822)
- Registres de formalité
- Centième denier (1713-an III)
- 1784 (16 décembre)-an III (24 nivôse)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints