1784 (14 octobre)-1790 (31 mars)
Date
1784 (14 octobre)-1790 (31 mars)
Cote
2C2072 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Monnaie (1715-1791)
- Sommiers
- Ordres de régie (1772-1790)
- 1784 (14 octobre)-1790 (31 mars)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints