Petit scel
Date
1706 (6 janvier)-1718 (20 août)
Cote
2C1934 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Loches (1704-1809)
- Registres de formalité
- Petit scel
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints