88 medias
1710 (21 août)-1809 (6 février)
2C1831 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
68 medias
1755 (8 janvier)-1806 (27 juin)
2C1830 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
130 medias
1759 (26 juillet)-an XIV (28 ventôse)
2C1832 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1790 (12 août)-1791 (5 février)
2C1933 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
2C1932 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (25 août)-1789 (14 juillet)
2C1931 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
133 medias
1772 (15 juillet)-1789 (2 juillet)
2C1826 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
57 medias
1774 (31 décembre)-1788 (18 octobre)
2C1837 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (8 novembre)-1788 (25 août)
2C1930 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
138 medias
1775 (1 janvier)-1787 (9 novembre)
2C1836 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1786 (9 novembre)-1787 (8 novembre)
2C1929 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
384 medias
1766 (20 juillet)-1787 (27 juillet)
2C1829 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (6 décembre)-1786 (8 novembre)
2C1928 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1784 (24 novembre)-1785 (6 décembre)
2C1927 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (19 novembre)-1784 (24 novembre)
2C1926 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1783 (8 janvier-19 novembre)
2C1925 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1781 (10 novembre)-1783 (8 janvier)
2C1924 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
81 medias
1719 (16 janvier)-1781 (12 novembre)
2C1833 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1780 (30 octobre)-1781 (10 novembre)
2C1923 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1779 (25 novembre)-1780 (30 octobre)
2C1922 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (27 décembre)-1779 (25 novembre)
2C1921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (1 février-26 décembre)
2C1920 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (12 mars)-1778 (31 janvier)
2C1919 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
251 medias
1776 (18 avril)-1777 (12 mars)
2C1918 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
312 medias
1775 (25 mai)-1776 (18 avril)
2C1917 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
92 medias
1759 (5 janvier)-1775 (13 décembre)
2C1835 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (6 avril)-1775 (24 mai)
2C1916 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (16 avril)-1774 (6 avril)
2C1915 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1772 (10 septembre)-1773 (16 avril)
2C1914 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1772 (6 février-10 septembre)
2C1913 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1754 (4 avril)-1772 (6 septembre)
2C1825 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1771 (21 juin)-1772 (6 février)
2C1912 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1770 (16 novembre)-1771 (21 juin)
2C1911 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1769 (17 juillet)-1770 (16 novembre)
2C1910 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (13 mai)-1769 (16 juillet)
2C1909 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1767 (9 février)-1768 (12 mai)
2C1908 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (22 août)-1767 (9 février)
2C1907 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1736 (13 octobre)-1766 (2 octobre)
2C1828 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1764 (24 janvier)-1765 (21 août)
2C1906 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (13 novembre)-1764 (24 janvier)
2C1905 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
