1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
Date
1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
Cote
2C1838 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Loches (1704-1809)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints