Découvertes des droits d'amortissement et franc-fief
Date
1750 (27 février)-1755 (7 juillet)
Cote
2C2681 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Roche-Posay (1728-1769)
- Sommier
- Découvertes des droits d'amortissement et franc-fief
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints