1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Date
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Cote
2C1499 (Cote)
-
Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Guerche (1735-1791)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints