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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)

    84 medias

    1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)

    Date

    1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)

    Cote

    2C1387 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de La Croix (1707-1714)
    • Registres de formalité (1707-1714)
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1710 (2 avril)-1714 (18 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  2. Résultat n°2
    1707 (4 mai)-1710 (31 mars)

    26 medias

    1707 (4 mai)-1710 (31 mars)

    Date

    1707 (4 mai)-1710 (31 mars)

    Cote

    2C1386 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de La Croix (1707-1714)
    • Registres de formalité (1707-1714)
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1707 (4 mai)-1710 (31 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints