434 medias
1785 (16 avril)-1789 (21 mars)
2C1646 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
417 medias
1782 (1er novembre)-1785 (16 avril)
2C1645 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1780 (18 avril)-1782 (1er novembre)
2C1644 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1778 (9 novembre)-1780 (17 avril)
2C1643 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1777 (9 mai)-1778 (9 novembre)
2C1642 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1776 (1er janvier)-1777 (8 mai)
2C1641 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1774 (26 octobre)-1775 (31 décembre)
2C1640 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1772 (4 mai)-1774 (25 octobre)
2C1639 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1769 (29 septembre)-1772 (4 mai)
2C1638 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1767 (6 janvier)-1769 (29 septembre)
2C1637 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1764 (11 novembre)-1767 (6 janvier)
2C1636 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1762 (2 août)-1764 (10 novembre)
2C1635 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
215 medias
1760 (19 février)-1762 (2 août)
2C1634 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1757 (3 septembre)-1760 (13 février)
2C1633 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1753 (12 février)-1757 (3 septembre)
2C1632 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
103 medias
1750 (7 mars)-1753 (11 février)
2C1631 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (20 novembre)-1750 (7 mars)
2C1630 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1741 (10 janvier)-1743 (20 novembre)
2C1629 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (11 octobre)-1741 (9 janvier)
2C1628 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1728 (21 novembre)-1734 (20 octobre)
2C1627 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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