Centième denier (8 juillet 1705-10 octobre 1707) et insinuations suivant le tarif (23 juin 1705-3 septembre 1707)
Date
1705 (23 juin)-1707 (10 octobre)
Cote
2C1620 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
- Registres de formalité
- Centième denier (1705-1789)
- Centième denier (8 juillet 1705-10 octobre 1707) et...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints