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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)

66 medias

Cote
2C1384 (Cote)
Date
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
Lieu - Type de document
petit scel
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Petit scel (1701-1711)
  • 1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
Résultat n°2
Centième denier (2 juillet 1705-15 décembre 1711) et insinuations suivant le tarif (24 septembre 1705-28 juin 1708)

104 medias

Cote
2C1352 (Cote)
Date
1705 (2 juillet)-1711 (15 décembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier (2 juillet 1705-15 décembre 1711) et...
Résultat n°3
1705 (20 août)-1711 (13 août)

74 medias

Cote
2C1385 (Cote)
Date
1705 (20 août)-1711 (13 août)
Lieu - Type de document
petit scel
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Petit scel (1701-1711)
  • 1705 (20 août)-1711 (13 août)
Résultat n°4
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)

52 medias

Cote
2C1288 (Cote)
Date
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
Résultat n°5
1711 (3 mars)-1741 (20 avril)

142 medias

Cote
2C1270 (Cote)
Date
1711 (3 mars)-1741 (20 avril)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1711-1786)
  • 1711 (3 mars)-1741 (20 avril)
Résultat n°6
1719 (4 avril)-1755 (1er avril)

31 medias

Cote
2C1276 (Cote)
Date
1719 (4 avril)-1755 (1er avril)
Lieu - Type de document
table des testaments et donations
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Tables
  • Testaments et donations (1719-1788)
  • 1719 (4 avril)-1755 (1er avril)
Résultat n°7
1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)

49 medias

Cote
2C1281 (Cote)
Date
1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Tables
  • Partages (1719-1790)
  • 1719 (19 juin)-1767 (14 juillet)
Résultat n°8
1720 (16 mai)-1721 (22 juin)

204 medias

Cote
2C1289 (Cote)
Date
1720 (16 mai)-1721 (22 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1720 (16 mai)-1721 (22 juin)
Résultat n°9
Centième denier et insinuations suivant le tarif (3 juillet 1720-29 mars 1725)

204 medias

Cote
2C1353 (Cote)
Date
1720 (3 juillet)-1725 (29 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (3...
Résultat n°10
1721 (22 juin)-1722 (30 mai)

202 medias

Cote
2C1290 (Cote)
Date
1721 (22 juin)-1722 (30 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1721 (22 juin)-1722 (30 mai)
Résultat n°11
1722 (1er juin)-1723 (31 janvier)

204 medias

Cote
2C1291 (Cote)
Date
1722 (1er juin)-1723 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (1er juin)-1723 (31 janvier)
Résultat n°12
1723 (1er février-24 octobre)

202 medias

Cote
2C1292 (Cote)
Date
1723 (1er février-24 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (1er février-24 octobre)
Résultat n°13
1723 (24 octobre)-1725 (30 avril)

206 medias

Cote
2C1293 (Cote)
Date
1723 (24 octobre)-1725 (30 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (24 octobre)-1725 (30 avril)
Résultat n°14
Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er avril 1725-25 octobre 1726)

108 medias

Cote
2C1354 (Cote)
Date
1725 (1er avril)-1726 (25 octobre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er...
Résultat n°15
1725 (1er mai-8 novembre)

106 medias

Cote
2C1294 (Cote)
Date
1725 (1er mai-8 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (1er mai-8 novembre)
Résultat n°16
1725 (8 novembre)-1726 (28 octobre)

206 medias

Cote
2C1295 (Cote)
Date
1725 (8 novembre)-1726 (28 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (8 novembre)-1726 (28 octobre)
Résultat n°17
Centième denier et insinuations suivant le tarif (26 octobre 1726-17 juillet 1729)

208 medias

Cote
2C1355 (Cote)
Date
1726 (26 octobre)-1729 (17 juillet)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (26...
Résultat n°18
1726 (28 octobre)-1727 (11 juin)

206 medias

Cote
2C1296 (Cote)
Date
1726 (28 octobre)-1727 (11 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1726 (28 octobre)-1727 (11 juin)
Résultat n°19
1727 (11 juin)-1728 (8 avril)

206 medias

Cote
2C1297 (Cote)
Date
1727 (11 juin)-1728 (8 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (11 juin)-1728 (8 avril)
Résultat n°20
1728 (8 avril)-1729 (11 mars)

206 medias

Cote
2C1298 (Cote)
Date
1728 (8 avril)-1729 (11 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (8 avril)-1729 (11 mars)
Résultat n°21
1729 (12 mars)-1730 (18 janvier)

206 medias

Cote
2C1299 (Cote)
Date
1729 (12 mars)-1730 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (12 mars)-1730 (18 janvier)
Résultat n°22
Centième denier et insinuations suivant le tarif (18 juillet 1729-31 mars 1731)

106 medias

Cote
2C1356 (Cote)
Date
1729 (18 juillet)-1731 (31 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (18...
Résultat n°23
1730 (19 janvier-6 décembre)

206 medias

Cote
2C1300 (Cote)
Date
1730 (19 janvier-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (19 janvier-6 décembre)
Résultat n°24
1730 (7 décembre)-1731 (7 novembre)

206 medias

Cote
2C1301 (Cote)
Date
1730 (7 décembre)-1731 (7 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (7 décembre)-1731 (7 novembre)
Résultat n°25
Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er avril 1731-1er février 1733)

108 medias

Cote
2C1357 (Cote)
Date
1731 (1er avril)-1733 (1er février)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er...
Résultat n°26
1731 (8 novembre)-1732 (2 octobre)

206 medias

Cote
2C1302 (Cote)
Date
1731 (8 novembre)-1732 (2 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (8 novembre)-1732 (2 octobre)
Résultat n°27
1732 (3 octobre)-1733 (10 juin)

206 medias

Cote
2C1303 (Cote)
Date
1732 (3 octobre)-1733 (10 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1732 (3 octobre)-1733 (10 juin)
Résultat n°28
Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er février 1733-27 octobre 1735)

206 medias

Cote
2C1358 (Cote)
Date
1733 (1er février)-1735 (27 octobre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er...
Résultat n°29
1733 (10 juin)-1734 (23 avril)

206 medias

Cote
2C1304 (Cote)
Date
1733 (10 juin)-1734 (23 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (10 juin)-1734 (23 avril)
Résultat n°30
1734 (24 avril)-1735 (11 février)

206 medias

Cote
2C1305 (Cote)
Date
1734 (24 avril)-1735 (11 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (24 avril)-1735 (11 février)
Résultat n°31
1735 (12 février-28 décembre)

206 medias

Cote
2C1306 (Cote)
Date
1735 (12 février-28 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (12 février-28 décembre)
Résultat n°32
Centième denier et insinuations suivant le tarif (28 octobre 1735-9 mars 1738)

206 medias

Cote
2C1359 (Cote)
Date
1735 (28 octobre)-1738 (9 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (28...
Résultat n°33
1735 (28 décembre)-1736 (1er octobre)

206 medias

Cote
2C1307 (Cote)
Date
1735 (28 décembre)-1736 (1er octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (28 décembre)-1736 (1er octobre)
Résultat n°34
1736 (2 octobre)-1737 (29 mai)

208 medias

Cote
2C1308 (Cote)
Date
1736 (2 octobre)-1737 (29 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (2 octobre)-1737 (29 mai)
Résultat n°35
1737 (29 mai)-1738 (25 février)

206 medias

Cote
2C1309 (Cote)
Date
1737 (29 mai)-1738 (25 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (29 mai)-1738 (25 février)
Résultat n°36
1738 (25 février-18 novembre)

206 medias

Cote
2C1310 (Cote)
Date
1738 (25 février-18 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (25 février-18 novembre)
Résultat n°37
Centième denier (10 mars 1738-4 mars 1740) et insinuations suivant le tarif (10 mars 1738-18 janvier 1740)

211 medias

Cote
2C1360 (Cote)
Date
1738 (10 mars)-1740 (4 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • Centième denier (10 mars 1738-4 mars 1740) et insinuations...
Résultat n°38
1738 (18 novembre)-1739 (9 juin)

208 medias

Cote
2C1311 (Cote)
Date
1738 (18 novembre)-1739 (9 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (18 novembre)-1739 (9 juin)
Résultat n°39
1739 (9 juin)-1740 (16 mars)

206 medias

Cote
2C1312 (Cote)
Date
1739 (9 juin)-1740 (16 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (9 juin)-1740 (16 mars)
Résultat n°40
1740 (4 mars)-1741 (17 mars)

106 medias

Cote
2C1361 (Cote)
Date
1740 (4 mars)-1741 (17 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1705-1791)
  • 1740 (4 mars)-1741 (17 mars)