1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
Date
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
Cote
2C1384 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Cormery (1701-an X)
- Registres de formalité
- Petit scel (1701-1711)
- 1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints