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  1. Résultat n°1
    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

    100 medias

    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

    Date

    1710 (1er avril)-1713 (1er décembre)

    Cote

    2C1267 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Civray (1710-1713)
    • Registre de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints