82 medias
1790 (15 mai)-1791 (31 janvier)
2C1266 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1786 (7 septembre)-1790 (15 mai)
2C1265 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (13 janvier)-1786 (7 septembre)
2C1264 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
397 medias
1780 (6 avril)-1783 (13 janvier)
2C1263 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
221 medias
1778 (1er juillet)-1780 (5 avril)
2C1262 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1777 (13 septembre)-1778 (30 juin)
2C1261 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1776 (7 septembre)-1777 (13 septembre)
2C1260 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1775 (7 novembre)-1776 (7 septembre)
2C1259 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1774 (11 mars)-1775 (7 novembre)
2C1258 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1772 (31 décembre)-1774 (11 mars)
2C1257 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1772 (28 mai-31 décembre)
2C1256 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1771 (28 avril)-1772 (27 mai)
2C1255 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1770 (15 juin)-1771 (27 avril)
2C1254 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1769 (1er août)-1770 (15 juin)
2C1253 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1768 (20 février)-1769 (1er août)
2C1252 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1766 (1er juillet)-1768 (20 février)
2C1251 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1765 (30 janvier)-1766 (1er juillet)
2C1250 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1763 (13 juin)-1765 (29 janvier)
2C1249 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1762 (1er avril)-1763 (13 juin)
2C1248 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1760 (10 octobre)-1762 (1er avril)
2C1247 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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