82 medias
1790 (15 mai)-1791 (31 janvier)
2C1266 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1786 (7 septembre)-1790 (15 mai)
2C1265 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (13 janvier)-1786 (7 septembre)
2C1264 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
397 medias
1780 (6 avril)-1783 (13 janvier)
2C1263 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
221 medias
1778 (1er juillet)-1780 (5 avril)
2C1262 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1777 (13 septembre)-1778 (30 juin)
2C1261 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1776 (7 septembre)-1777 (13 septembre)
2C1260 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1775 (7 novembre)-1776 (7 septembre)
2C1259 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1774 (11 mars)-1775 (7 novembre)
2C1258 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
218 medias
1772 (31 décembre)-1774 (11 mars)
2C1257 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1772 (28 mai-31 décembre)
2C1256 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1771 (28 avril)-1772 (27 mai)
2C1255 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1770 (15 juin)-1771 (27 avril)
2C1254 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1769 (1er août)-1770 (15 juin)
2C1253 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1768 (20 février)-1769 (1er août)
2C1252 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1766 (1er juillet)-1768 (20 février)
2C1251 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1765 (30 janvier)-1766 (1er juillet)
2C1250 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1763 (13 juin)-1765 (29 janvier)
2C1249 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1762 (1er avril)-1763 (13 juin)
2C1248 (Cote)
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1760 (10 octobre)-1762 (1er avril)
2C1247 (Cote)
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206 medias
1759 (6 février)-1760 (10 octobre)
2C1246 (Cote)
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1755 (18 novembre)-1757 (17 août)
2C1245 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1754 (8 janvier)-1755 (18 novembre)
2C1244 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1751 (8 décembre)-1754 (8 janvier)
2C1243 (Cote)
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1749 (26 août)-1751 (7 décembre)
2C1242 (Cote)
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1748 (14 novembre)-1749 (25 août)
2C1241 (Cote)
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1748 (1er janvier-14 novembre)
2C1240 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1745 (16 mai)-1747 (31 décembre)
2C1239 (Cote)
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208 medias
1743 (1er septembre)-1745 (15 mai)
2C1238 (Cote)
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204 medias
1742 (17 janvier)-1743 (31 août)
2C1237 (Cote)
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1741 (22 mars)-1742 (16 janvier)
2C1236 (Cote)
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1739 (17 avril)-1741 (22 mars)
2C1235 (Cote)
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1737 (13 juin)-1739 (17 avril)
2C1234 (Cote)
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210 medias
1735 (11 juin)-1737 (13 juin)
2C1233 (Cote)
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1733 (17 février)-1735 (10 juin)
2C1232 (Cote)
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106 medias
1731 (13 novembre)-1733 (16 février)
2C1231 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1730 (25 juin)-1731 (13 novembre)
2C1230 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1729 (2 avril)-1730 (25 juin)
2C1229 (Cote)
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1727 (30 octobre)-1729 (1er avril)
2C1228 (Cote)
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1723 (23 février)-1726 (25 juin)
2C1227 (Cote)
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