142 medias
1773 (25 mars)-1789 (11 octobre)
2C937 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
133 medias
1784 (15 décembre)-1793 (2 octobre)
2C938 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1740 (7 avril)-1759 (29 novembre)
2C939 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1774 (13 juillet)-1789 (20 mai)
2C940 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1773 (3 janvier)-an VI (18 pluviôse)
2C943 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1710 (30 décembre)-1711 (13 avril)
2C945 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (2 avril-13 août)
2C946 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (13 août)-1712 (1er février)
2C947 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1712 (3 février-24 juin)
2C948 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1712 (25 juin)-1714 (22 mars)
2C949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1714 (22 mars-22 juillet)
2C950 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1714 (25 juillet)-1715 (16 avril)
2C951 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1715 (16 avril)-1716 (30 mars)
2C952 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1716 (30 mars-9 octobre)
2C953 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1716 (9 octobre)-1717 (8 avril)
2C954 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1717 (8 avril-17 juin)
2C955 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1717 (17 juin-15 décembre)
2C956 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1717 (16 décembre)-1718 (22 mai)
2C957 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1718 (24 mai)-1719 (15 mars)
2C958 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1719 (15 mars-16 décembre)
2C959 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1719 (16 décembre)-1720 (27 juin)
2C960 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (27 juin-31 décembre)
2C961 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1721 (1er janvier)-1722 (22 janvier)
2C962 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (22 janvier-19 octobre)
2C963 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1722 (20 octobre)-1723 (27 janvier)
2C964 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
177 medias
1723 (27 janvier-29 avril)
2C965 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1723 (30 avril-9 septembre)
2C966 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (9 septembre)-1724 (25 février)
2C967 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (25 février)-1725 (8 mars)
2C968 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1725 (8 mars-7 juillet)
2C969 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1725 (7 juillet-20 décembre)
2C970 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1725 (20 décembre)-1726 (9 septembre)
2C971 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1726 (10 septembre)-1727 (23 mai)
2C972 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (23 mai-5 novembre)
2C973 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1727 (5 novembre)-1728 (3 juillet)
2C974 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (3 juillet-31 décembre)
2C975 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (1er janvier-16 mai)
2C976 (Cote)
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