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  1. Résultat n°1
    Droits d'amortissement et franc-fief

    48 medias

    Droits d'amortissement et franc-fief

    Date

    1746 (13 avril)-1757 (28 septembre)

    Cote

    2C1153 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Droits d'amortissement et franc-fief

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  2. Résultat n°2
    Lods et ventes et recettes des droits casuels seigneuriaux et féodaux

    30 medias

    Lods et ventes et recettes des droits casuels seigneuriaux et féodaux

    Date

    1791 (6 septembre)-1792 (28 septembre)

    Cote

    2C1152 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Lods et ventes et recettes des droits casuels seigneuriaux...

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  3. Résultat n°3
    Petit scel

    104 medias

    Petit scel

    Date

    1706 (1er mars)-1710 (30 septembre)

    Cote

    2C1151 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Petit scel

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  4. Résultat n°4
    1739 (1er janvier)-1746 (29 mars)

    100 medias

    1739 (1er janvier)-1746 (29 mars)

    Date

    1739 (1er janvier)-1746 (29 mars)

    Cote

    2C1150 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Insinuations laïques et centième denier (1730-1746)
    • 1739 (1er janvier)-1746 (29 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  5. Résultat n°5
    1730 (17 mars)-1738 (24 novembre)

    63 medias

    1730 (17 mars)-1738 (24 novembre)

    Date

    1730 (17 mars)-1738 (24 novembre)

    Cote

    2C1149 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Insinuations laïques et centième denier (1730-1746)
    • 1730 (17 mars)-1738 (24 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  6. Résultat n°6
    Centième denier des biens réputés immeubles

    22 medias

    Centième denier des biens réputés immeubles

    Date

    1748 (14 mai)-1752 (9 novembre)

    Cote

    2C1148 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier des biens réputés immeubles

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  7. Résultat n°7
    1786 (22 juin)-1789 (28 juillet)

    409 medias

    1786 (22 juin)-1789 (28 juillet)

    Date

    1786 (22 juin)-1789 (28 juillet)

    Cote

    2C1147 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1786 (22 juin)-1789 (28 juillet)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  8. Résultat n°8
    1785 (6 avril)-1786 (22 juin)

    210 medias

    1785 (6 avril)-1786 (22 juin)

    Date

    1785 (6 avril)-1786 (22 juin)

    Cote

    2C1146 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1785 (6 avril)-1786 (22 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  9. Résultat n°9
    1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)

    408 medias

    1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)

    Date

    1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)

    Cote

    2C1145 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  10. Résultat n°10
    1781 (7 juillet)-1782 (7 octobre)

    204 medias

    1781 (7 juillet)-1782 (7 octobre)

    Date

    1781 (7 juillet)-1782 (7 octobre)

    Cote

    2C1144 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1781 (7 juillet)-1782 (7 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  11. Résultat n°11
    1779 (25 novembre)-1781 (7 juillet)

    204 medias

    1779 (25 novembre)-1781 (7 juillet)

    Date

    1779 (25 novembre)-1781 (7 juillet)

    Cote

    2C1143 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1779 (25 novembre)-1781 (7 juillet)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  12. Résultat n°12
    1778 (31 décembre)-1779 (24 novembre)

    104 medias

    1778 (31 décembre)-1779 (24 novembre)

    Date

    1778 (31 décembre)-1779 (24 novembre)

    Cote

    2C1142 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1778 (31 décembre)-1779 (24 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  13. Résultat n°13
    1778 (11 janvier-30 décembre)

    108 medias

    1778 (11 janvier-30 décembre)

    Date

    1778 (11 janvier-30 décembre)

    Cote

    2C1141 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1778 (11 janvier-30 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  14. Résultat n°14
    1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)

    206 medias

    1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)

    Date

    1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)

    Cote

    2C1140 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1776 (5 avril)-1778 (10 janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  15. Résultat n°15
    1775 (28 mars)-1776 (5 avril)

    110 medias

    1775 (28 mars)-1776 (5 avril)

    Date

    1775 (28 mars)-1776 (5 avril)

    Cote

    2C1139 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1775 (28 mars)-1776 (5 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  16. Résultat n°16
    1773 (12 août)-1775 (27 mars)

    91 medias

    1773 (12 août)-1775 (27 mars)

    Date

    1773 (12 août)-1775 (27 mars)

    Cote

    2C1138 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1773 (12 août)-1775 (27 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  17. Résultat n°17
    1772 (5 décembre)-1773 (11 août)

    108 medias

    1772 (5 décembre)-1773 (11 août)

    Date

    1772 (5 décembre)-1773 (11 août)

    Cote

    2C1137 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1772 (5 décembre)-1773 (11 août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  18. Résultat n°18
    1772 (1er février-5 décembre)

    107 medias

    1772 (1er février-5 décembre)

    Date

    1772 (1er février-5 décembre)

    Cote

    2C1136 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1772 (1er février-5 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  19. Résultat n°19
    1771 (21 mars)-1772 (1er février)

    108 medias

    1771 (21 mars)-1772 (1er février)

    Date

    1771 (21 mars)-1772 (1er février)

    Cote

    2C1135 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1771 (21 mars)-1772 (1er février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  20. Résultat n°20
    1769 (19 juin)-1771 (20 mars)

    208 medias

    1769 (19 juin)-1771 (20 mars)

    Date

    1769 (19 juin)-1771 (20 mars)

    Cote

    2C1134 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1769 (19 juin)-1771 (20 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  21. Résultat n°21
    1767 (14 novembre)-1769 (19 juin)

    208 medias

    1767 (14 novembre)-1769 (19 juin)

    Date

    1767 (14 novembre)-1769 (19 juin)

    Cote

    2C1133 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1767 (14 novembre)-1769 (19 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  22. Résultat n°22
    1766 (9 avril)-1767 (14 novembre)

    204 medias

    1766 (9 avril)-1767 (14 novembre)

    Date

    1766 (9 avril)-1767 (14 novembre)

    Cote

    2C1132 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1766 (9 avril)-1767 (14 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  23. Résultat n°23
    1764 (9 juillet)-1766 (9 avril)

    3 medias

    1764 (9 juillet)-1766 (9 avril)

    Date

    1764 (9 juillet)-1766 (9 avril)

    Cote

    2C1131 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1764 (9 juillet)-1766 (9 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  24. Résultat n°24
    1763 (15 janvier)-1764 (9 juillet)

    206 medias

    1763 (15 janvier)-1764 (9 juillet)

    Date

    1763 (15 janvier)-1764 (9 juillet)

    Cote

    2C1130 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1763 (15 janvier)-1764 (9 juillet)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  25. Résultat n°25
    1761 (18 février)-1763 (15 janvier)

    206 medias

    1761 (18 février)-1763 (15 janvier)

    Date

    1761 (18 février)-1763 (15 janvier)

    Cote

    2C1129 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1761 (18 février)-1763 (15 janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  26. Résultat n°26
    1759 (13 avril)-1761 (17 février)

    206 medias

    1759 (13 avril)-1761 (17 février)

    Date

    1759 (13 avril)-1761 (17 février)

    Cote

    2C1128 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1759 (13 avril)-1761 (17 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  27. Résultat n°27
    1757 (26 septembre)-1759 (12 avril)

    206 medias

    1757 (26 septembre)-1759 (12 avril)

    Date

    1757 (26 septembre)-1759 (12 avril)

    Cote

    2C1127 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1757 (26 septembre)-1759 (12 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  28. Résultat n°28
    1755 (31 décembre)-1757 (25 septembre)

    206 medias

    1755 (31 décembre)-1757 (25 septembre)

    Date

    1755 (31 décembre)-1757 (25 septembre)

    Cote

    2C1126 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1755 (31 décembre)-1757 (25 septembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  29. Résultat n°29
    1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)

    206 medias

    1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)

    Date

    1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)

    Cote

    2C1125 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1754 (4 mars)-1755 (31 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  30. Résultat n°30
    1752 (12 juin)-1754 (4 mars)

    206 medias

    1752 (12 juin)-1754 (4 mars)

    Date

    1752 (12 juin)-1754 (4 mars)

    Cote

    2C1124 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1752 (12 juin)-1754 (4 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  31. Résultat n°31
    1751 (21 décembre)-1752 (11 juin)

    10 medias

    1751 (21 décembre)-1752 (11 juin)

    Date

    1751 (21 décembre)-1752 (11 juin)

    Cote

    2C1123 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1751 (21 décembre)-1752 (11 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  32. Résultat n°32
    1750 (3 juin)-1751 (21 décembre)

    206 medias

    1750 (3 juin)-1751 (21 décembre)

    Date

    1750 (3 juin)-1751 (21 décembre)

    Cote

    2C1122 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1750 (3 juin)-1751 (21 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  33. Résultat n°33
    1749 (1er janvier)-1750 (3 juin)

    105 medias

    1749 (1er janvier)-1750 (3 juin)

    Date

    1749 (1er janvier)-1750 (3 juin)

    Cote

    2C1121 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1749 (1er janvier)-1750 (3 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  34. Résultat n°34
    1747 (27 avril)-1748 (31 décembre)

    208 medias

    1747 (27 avril)-1748 (31 décembre)

    Date

    1747 (27 avril)-1748 (31 décembre)

    Cote

    2C1120 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1747 (27 avril)-1748 (31 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  35. Résultat n°35
    1745 (19 février)-1747 (26 avril)

    206 medias

    1745 (19 février)-1747 (26 avril)

    Date

    1745 (19 février)-1747 (26 avril)

    Cote

    2C1119 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1745 (19 février)-1747 (26 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  36. Résultat n°36
    1743 (19 février)-1745 (18 février)

    204 medias

    1743 (19 février)-1745 (18 février)

    Date

    1743 (19 février)-1745 (18 février)

    Cote

    2C1118 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1743 (19 février)-1745 (18 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  37. Résultat n°37
    1741 (9 novembre)-1743 (18 février)

    206 medias

    1741 (9 novembre)-1743 (18 février)

    Date

    1741 (9 novembre)-1743 (18 février)

    Cote

    2C1117 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1741 (9 novembre)-1743 (18 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  38. Résultat n°38
    1741 (1er avril-8 novembre)

    31 medias

    1741 (1er avril-8 novembre)

    Date

    1741 (1er avril-8 novembre)

    Cote

    2C1116 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1741 (1er avril-8 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  39. Résultat n°39
    1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)

    106 medias

    1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)

    Date

    1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)

    Cote

    2C1115 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1740 (1er juillet)-1741 (31 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  40. Résultat n°40
    1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)

    108 medias

    1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)

    Date

    1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)

    Cote

    2C1114 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Chinon (1705-1807)
    • Registres de formalité
    • Centième denier (1705-1789)
    • 1739 (13 novembre)-1740 (1er juillet)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints