53 medias
1768 (27 août)-an IX (18 thermidor)
2C766 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
43 medias
1770 (30 janvier)-an IX (27 messidor)
2C767 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
44 medias
1767 (8 janvier)-an VIII (29 prairial)
2C765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
78 medias
1770 (1 avril)-an V (1 messidor)
2C764 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1750 (5 janvier)-1791 (4 décembre)
2C763 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
2C826 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
118 medias
1784 (23 juin)-1791 (5 février)
2C834 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
418 medias
1786 (28 mai)-1788 (31 octobre)
2C825 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1781 (1 octobre)-1788 (16 juin)
2C854 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1769 (10 janvier)-1786 (28 octobre)
2C768 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
70 medias
1773-1786 (25 juin)
2C856 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (20 mars)-1786 (27 mai)
2C824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1778 (1 juin)-1784 (22 juin)
2C833 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1782 (2 janvier)-1784 (20 mars)
2C823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1779 (7 novembre)-1782 (2 janvier)
2C822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1780 (10 avril)-1781 (30 septembre)
2C853 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1778 (8 mai)-1780 (10 avril)
2C852 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1777 (1 septembre)-1779 (6 novembre)
2C821 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1768 (19 août)-1778 (31 mai)
2C832 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1776 (20 avril)-1778 (7 mai)
2C851 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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