54 medias
1697 (7 janvier)-1703 (20 juillet)
2C769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (8 mai)-1715 (13 mars)
2C770 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
69 medias
1715 (18 mars-2 juillet)
2C771 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1715 (22 juillet)-1716 (25 août)
2C772 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1716 (25 août)-1717 (25 septembre)
2C773 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1717 (27 septembre)-1718 (21 décembre)
2C774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1718 (21 décembre)-1719 (20 novembre)
2C775 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1719 (20 novembre)-1720 (1 juillet)
2C776 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (2 juillet)-1721 (9 décembre)
2C777 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (9 décembre)-1723 (18 janvier)
2C778 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (18 janvier)-1724 (25 janvier)
2C779 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1724 (25 janvier)-1725 (14 décembre)
2C780 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1725 (16 mars-2 décembre)
2C781 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1725 (9 mai)-1728 (15 mai)
2C835 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (3 décembre)-1727 (29 janvier)
2C782 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1726 (6 novembre)-1732 (20 août)
2C827 (Cote)
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1727 (29 janvier-17 novembre)
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1727 (17 novembre)-1728 (19 juillet)
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1728 (16 mai)-1730 (21 juin)
2C836 (Cote)
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206 medias
1728 (19 juillet)-1729 (3 mai)
2C785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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