105 medias
1751 (14 décembre)-1814 (12 mai)
2C548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
53 medias
1750 (7 janvier)-an VIII (11 thermidor)
2C549 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1773 (21 janvier)-an VII (21 fructidor)
2C554 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
71 medias
1772 (6 janvier)-an IV (25 thermidor)
2C551 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
36 medias
1776 (24 septembre)-1792 (18 novembre)
2C724 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
392 medias
1791 (3 janvier-21 novembre)
2C675 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1789 (4 janvier)-1791 (23 mai)
2C547 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1786 (27 octobre)-1791 (31 janvier)
2C687 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
2C674 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (1er mai)-1789 (23 août)
2C673 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
88 medias
1787 (11 janvier)-1789 (18 février)
2C546 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1720 (9 janvier)-1788 (16 décembre)
2C550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1787 (9 février)-1788 (30 avril)
2C672 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
34 medias
1787 (9 janvier)-1788 (28 janvier)
2C552 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1786 (14 février)-1787 (8 février)
2C671 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1785 (7 avril)-1787 (19 janvier)
2C545 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1776 (1er janvier)-1786 (25 octobre)
2C686 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1785 (25 mars)-1786 (13 février)
2C670 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
78 medias
1783 (3 décembre)-1785 (14 mai)
2C544 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
147 medias
1772 (5 avril)-1785 (28 avril)
2C539 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (19 janvier)-1785 (24 mars)
2C669 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1783 (6 janvier)-1785 (4 janvier)
2C723 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
305 medias
1783 (28 janvier)-1784 (18 janvier)
2C668 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1780 (30 juillet)-1784 (3 janvier)
2C543 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1781 (26 décembre)-1783 (28 janvier)
2C667 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1780 (12 septembre)-1783 (5 janvier)
2C722 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (25 décembre)-1781 (26 décembre)
2C666 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1780 (19 janvier-25 décembre)
2C665 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1778 (8 mai)-1780 (11 septembre)
2C721 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1779 (5 janvier)-1780 (18 janvier)
2C664 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1778 (17 janvier)-1779 (4 janvier)
2C663 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1777 (18 janvier)-1778 (7 mai)
2C720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (18 janvier)-1778 (16 janvier)
2C662 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (18 janvier)-1777 (18 janvier)
2C661 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1776 (1er janvier)-1777 (17 janvier)
2C719 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1775 (10 janvier)-1776 (17 janvier)
2C660 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1774 (22 novembre)-1775 (31 décembre)
2C718 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1767 (26 avril)-1775 (31 décembre)
2C685 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (1er janvier)-1775 (9 janvier)
2C659 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
111 medias
1773 (11 août)-1774 (21 novembre)
2C717 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (5 janvier-31 décembre)
2C658 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1772 (15 septembre)-1773 (11 août)
2C716 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1772 (5 mai)-1773 (5 janvier)
2C657 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
111 medias
1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)
2C715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
309 medias
1771 (27 mai)-1772 (5 mai)
2C656 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1720 (23 mars)-1772 (5 février)
2C553 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1770 (6 octobre)-1771 (7 octobre)
2C714 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1770 (22 octobre)-1771 (27 mai)
2C655 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1768 (9 décembre)-1770 (5 octobre)
2C713 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1769 (27 juin-22 octobre)
2C654 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1767 (17 mars)-1768 (9 décembre)
2C712 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (24 mars-27 juin)
2C653 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1758 (1er juillet)-1767 (25 avril)
2C684 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1766 (29 décembre)-1767 (24 mars)
2C652 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
196 medias
1765 (1er mai)-1767 (16 mars)
2C711 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1765 (2 juillet)-1766 (28 décembre)
2C651 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1764 (21 février)-1765 (2 juillet)
2C650 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1763 (1er juillet)-1765 (30 avril)
2C710 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1763 (22 mars)-1764 (21 février)
2C649 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1761 (14 septembre)-1763 (30 juin)
2C709 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1762 (9 avril)-1763 (21 mars)
2C648 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (10 mars)-1762 (9 avril)
2C647 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1759 (1er avril)-1761 (13 septembre)
2C708 (Cote)
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1760 (11 mars)-1761 (10 mars)
2C646 (Cote)
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1759 (6 mars)-1760 (11 mars)
2C645 (Cote)
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204 medias
1757 (9 mars)-1759 (31 mars)
2C707 (Cote)
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1758 (4 avril)-1759 (6 mars)
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1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)
2C542 (Cote)
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1747 (1er juillet)-1758 (30 juin)
2C683 (Cote)
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1757 (1er avril)-1758 (4 avril)
2C643 (Cote)
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406 medias
1756 (25 mars)-1757 (31 mars)
2C642 (Cote)
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202 medias
1754 (14 septembre)-1757 (9 mars)
2C706 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1755 (3 mai)-1756 (24 mars)
2C641 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1746 (12 avril)-1755
2C703 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1754 (4 mai)-1755 (3 mai)
2C640 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
203 medias
1752 (1er mai)-1754 (14 septembre)
2C705 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1753 (17 mai)-1754 (3 mai)
2C639 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1752 (20 juin)-1753 (17 mai)
2C638 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
91 medias
1745 (3 janvier)-1752 (30 décembre)
2C541 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (4 août)-1752 (20 juin)
2C637 (Cote)
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