306 medias
1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
2C556 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
280 medias
1703 (6 octobre)-1708 (23 juin)
2C557 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
62 medias
1705 (7 juillet)-1711 (4 avril)
2C676 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1708 (25 juin)-1710 (7 janvier)
2C558 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1710 (7 janvier)-1711 (9 avril)
2C559 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1711 (4 avril)-1720 (9 avril)
2C677 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
299 medias
1711 (4 avril-2 août)
2C560 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
300 medias
1711 (4 avril)-1715 (8 août)
2C688 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
369 medias
1712 (3 août)-1714 (18 mars)
2C561 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
305 medias
1714 (19 mars)-1715 (23 avril)
2C562 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
488 medias
1715 (23 avril)-1716 (12 juin)
2C563 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1715 (8 août)-1720 (30 juin)
2C689 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1716 (15 juin-2 décembre)
2C564 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
188 medias
1716 (4 décembre)-1717 (30 mars)
2C565 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
192 medias
1717 (30 mars-7 septembre)
2C566 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1717 (7 septembre)-1718 (25 janvier)
2C567 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1718 (25 janvier-14 juin)
2C568 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1718 (15 juin)-1719 (14 février)
2C569 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1719 (2 janvier)-1739 (30 décembre)
2C540 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1719 (14 février-7 octobre)
2C570 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1719 (7 octobre)-1720 (28 mars)
2C571 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1720 (9 janvier)-1788 (16 décembre)
2C550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1720 (23 mars)-1772 (5 février)
2C553 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
122 medias
1720 (28 mars-5 juillet)
2C572 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
18 medias
1720 (9 avril-30 juin)
2C678 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1720 (2 juillet)-1723 (22 février)
2C690 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (2 juillet-16 décembre)
2C573 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1720 (6 juillet)-1723 (27 décembre)
2C679 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (17 décembre)-1721 (22 avril)
2C574 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (23 avril-23 septembre)
2C575 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1722 (2 mars-7 juillet)
2C576 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (7 juillet-17 novembre)
2C577 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (17 novembre)-1723 (31 janvier)
2C578 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (1er février-1er juin)
2C579 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1723 (22 février)-1725 (28 décembre)
2C691 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1723 (1er juin-14 décembre)
2C580 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (15 décembre)-1724 (23 mai)
2C581 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1724 (1er janvier)-1729 (7 décembre)
2C680 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1724 (24 mai)-1725 (9 janvier)
2C582 (Cote)
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1725 (9 janvier-17 juillet)
2C583 (Cote)
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1725 (17 juillet-10 octobre)
2C584 (Cote)
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1725 (10 octobre-18 décembre)
2C585 (Cote)
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1725 (18 décembre)-1726 (30 avril)
2C586 (Cote)
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208 medias
1725 (28 décembre)-1728 (20 janvier)
2C692 (Cote)
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206 medias
1726 (30 avril-30 septembre)
2C587 (Cote)
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1726 (1er octobre)-1727 (22 janvier)
2C588 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (23 janvier-22 mai)
2C589 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (22 mai-26 octobre)
2C590 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (26 octobre)-1728 (17 février)
2C591 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1728 (20 janvier)-1729 (18 juin)
2C693 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (17 février-29 juin)
2C592 (Cote)
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206 medias
1728 (29 juin-15 décembre)
2C593 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1728 (15 décembre)-1729 (24 mai)
2C594 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1729 (24 mai-4 novembre)
2C595 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1729 (19 juin)-1730 (30 novembre)
2C694 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (4 novembre)-1730 (6 mars)
2C596 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1729 (8 décembre)-1735 (20 novembre)
2C681 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (6 mars-24 juillet)
2C597 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1730 (24 juillet)-1731 (9 juillet)
2C598 (Cote)
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107 medias
1730 (1er décembre)-1732 (8 juillet)
2C695 (Cote)
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204 medias
1731 (9 juillet)-1732 (3 janvier)
2C599 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1732 (3 janvier-6 juin)
2C600 (Cote)
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1732 (7 juin-16 décembre)
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1732 (8 juillet)-1734 (23 mars)
2C696 (Cote)
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206 medias
1732 (16 décembre)-1733 (26 mai)
2C602 (Cote)
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1733 (26 mai-7 décembre)
2C603 (Cote)
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1733 (7 décembre)-1734 (5 mai)
2C604 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1734 (24 mars)-1736 (30 novembre)
2C697 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (5 mai-31 août)
2C605 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (1er septembre)-1735 (31 janvier)
2C606 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1735 (1er février-16 juillet)
2C607 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1735 (16 juillet)-1736 (4 janvier)
2C608 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1735 (21 novembre)-1747 (31 mars)
2C682 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1736 (4 janvier-18 juin)
2C609 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (19 juin-14 décembre)
2C610 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (1er décembre)-1739 (31 mars)
2C698 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1736 (15 décembre)-1737 (23 mai)
2C611 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1737 (23 mai-6 décembre)
2C612 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (6 décembre)-1738 (20 mai)
2C613 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1738 (20 mai-11 novembre)
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