1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
Date
1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
Cote
2C556 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Bourgueil (1697-1814)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints