401 medias
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
2C538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
2C537 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)
2C536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)
2C535 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1786 (11 mai)-1787 (1er octobre)
2C534 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (4 février) –1786 (10 mai)
2C533 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1783 (17 novembre)-1785 (3 février)
2C532 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1782 (10 décembre)-1783 (16 novembre)
2C531 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1781 (10 septembre)-1782 (9 décembre)
2C530 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1780 (29 septembre)-1781 (10 septembre)
2C529 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
293 medias
1779 (1er août)-1780 (28 septembre)
2C528 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (1er juillet)-1779 (31 juillet)
2C527 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1777 (23 juillet)-1778 (1er juillet)
2C526 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1776 (13 août)-1777 (23 juillet)
2C525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1775 (1er juillet)-1776 (12 août)
2C524 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (1er janvier)-1775 (1er juillet)
2C523 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1772 (6 septembre)-1773 (31 décembre)
2C522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1771 (29 novembre)-1772 (6 septembre)
2C521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1770 (22 décembre)-1771 (28 novembre)
2C520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1769 (18 décembre)-1770 (22 décembre)
2C519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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