Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er janvier-14 novembre 1748)
Date
1748 (1er janvier-14 novembre)
Cote
2C1240 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Chouzé (1723-1791)
- Registres de formalité
- Centième denier (1723-1791)
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Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints