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Résultat n°1

Ventes de terrains à la commune : actes notariés; legs d'une maison à la commune : dépôt de testament

Date

1836-1876

Cote

EDEP203/S1 (Cote)

Résultat n°2

1908 - 1919

Date

-

Cote

7M13 (Cote)

Résultat n°3

Pré de la Tour, acquisition de terrain, couverture du fossé formant le canal de décharge du bief du Moulin de Gravot : adjudication, actes notariés, plans, correspondance

Date

1844-1940

Cote

EDEP203/O14 (Cote)