Instructions, avertissements de payer les droits (1817).
Date
1817
Cote
EDEP027/1G67 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...
- Archives postérieures à 1789
- Série G : Impôts. Cadastre.
- 1 G Impôts directs
- Patentes
- Patentes : pièces annexes.
- Instructions, avertissements de payer les droits (1817).