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Etat des mendiants et des indigents : statistiques (sans date)

Etats des biens nationaux compris dans les soumissions des municipalités [Amboise, Athée, Bléré, La Croix, Dierre, Mosnes, Saint-Denis-Hors, Saint-Martin-le-Beau, Tours] et ayant fait l'objet d'une estimation (1790-1791) ; états des biens revendus aux particuliers (1791-1792) ; états des seizièmes dus aux municipalités pour les biens qu'elles ont soumissionnés et qui ont été revendus par le district à des particuliers (1791-1792).

Nouâtre à Villaines.

Tableaux des acquéreurs de biens nationaux (juin 1793-floréal an III). Biens restant à vendre au 15 novembre 1791 et au 1er messidor an III. Frais de vente des meubles et immeubles (1790-1793). Domaines engagés : registres de dépôt des titres (mars 1793-brumaire an II, pluviôse-ventôse an II).

Recensement des biens à vendre : registre des déclarations relatives aux possesseurs de bénéfices ou pensions sur bénéfices au désir du décret du 5 février 1790 (1790), état récapitulatif de consistance de ce dont jouit chaque propriétaire [ 1790]).

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

Classement par canton de situation des biens soumissionnés (1790-1791) ; tableau général des soumissions (1790-1791) ; soumissions des municipalités des districts de Chinon et de Tours : correspondance, état des biens soumissionnés (1790-1791).

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens nationaux.

D'Artannes à Saint-Etienne-de-Chigny.

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

Correspondance relative aux diffrents états à laisser.

Anché à Neuil.

Devant le district de Langeais.

Etats des créances exigibles dues par les maisons religieuses et autres établissements ecclésiastiques supprimés, pour le paiement desquelles il a été délivré des ordonnances par le directoire du département.

De Saint-Genouph à Vouvray.

Mendicité : enquête statistique (1790), correspondance

District de Tours.

Statistiques agricoles annuelles : tableaux

Statistique agricole : instructions, correspondance, tableaux.

Déclarations des revenus des biens ecclésiastiques faites par les titulaires (1790). Rentes dues par la Nation : pétitions des créanciers (1791-1793). Etat des titres de créances de la Nation sur les Ursulines, les Calvairiennes et les Augustins de Chinon, et sur les religieuses de Richelieu (1792).

Etats récapitulatifs des ventes de biens nationaux dans le département d'Indre-et-Loire (1790-an VI), relevés des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux de 2e origine, classés par ancien propriétaire (1793-an VII), états des biens patrimoniaux des communes vendus en conformité de la loi du 10 août 1791 (an II), états des reventes à la folle enchère (1792-an III), états des biens nationaux restant à vendre (1792-an IX) ; certificats de publication des affiches des ventes par les maires (an VII-an XII).

Registre de déclarations des rentes dues par la Nation aux fabriques, hôpitaux, collèges... (1792). Registre de remise des titres des créanciers de la Nation (1791-1792). Etats des biens des fabriques et des rentes dues à celles-ci : cantons de Langeais, Bourgueil, Savigné, Château-la-Vallière (1791). Créances et rentes dues par la Nation (an II-an III). Dette due à la Nation par la veuve du principal du ci-devant collège de Bourgueil (an III).

Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, pétitions, correspondance, états des maisons de la commune de Tours à louer, état des baux devant être renouvelés le 18 brumaire an III (1791-an IV). Domaines engagés : déclarations faites par les possesseurs (an II-an III).

District d'Amboise.

Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).

Districts de Langeais et Preuilly.

District de Chinon

District de Château-Renault.

Correspondance (1791-an II). - Soumission d'Etienne Lorin pour la métairie des Fougerets à Limeray (1791). Registre des soumissions effectuées en vertu de la loi du 12 prairial an III (21 prairial an III). Tableau des forges et usines situées dans l'étendue du district (1793). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III). Domaines engagés : estimation et prise de possession de la terre de Chenonceaux et de moulins (an III).

Pétitions, contentieux (1792-an IV). Estimation de la dîme inféodée perçue par Antoine Charles Vincent de Carvoisin, dans la paroisse de Barrou (1791). Etats mensuels des assignats annulés, remis par le receveur du district (août-octobre 1792). Etat des biens soumissionnés (s.d.). Rentes dues à la Nation (1791-1792). Rentes dues par la Nation (an III). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III).

Devant le district de Chinon (30 septembre 1791-messidor an III) ; tableau comparatif des affiches de vente avec les états de vente du district de Chinon (janvier-septembre 1791).

Relevé des rentes et créances dues par la Nation (s.d.) ; demandes de paiement des créanciers de rentes dues par la Nation, remboursement du capital de ces rentes par la Nation (1791-an II) ; état des créances de 2e origine dues par la Nation admissibles en paiement des biens nationaux (s.d.) ; état des créanciers des émigrés (an II-an III) ; registres des déclarations des créanciers de la Nation et du dépôt des titres de créances (districts d'Amboise, Langeais, Tours) (1792-an III) ; table alphabétique des créanciers des émigrés, suivie du registre d'ordre des pétitions des créanciers (s.d.).

Etats des ventes classées par anciens propriétaires : prieurés, communautés d'hommes, communautés de femmes, fabriques, cures, chapitres (1791-1792). Projets d'affiches de vente approuvés (1793-an III).

Dénombrement de la population : listes nominatives, statistiques

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Etats de biens nationaux vendus dans la commune de Bléré en 1791 (3 états diffrents, dont un avec ajout d'une vente du 2 août 1792).

Tableaux descriptifs des domaines nationaux qui peuvent convenir à des établissements industriels, administratifs, hospitaliers ou d'enseignement (s.d. et an III) ; état des édifices nationaux réclamés pour le service public et dont la vente a été suspendue (s.d.) ; états des presbytères vendus ou réservés pour l'instruction publique ou restant à vendre (an VI). Reconstitution du patrimoine des hôpitaux : état des biens nationaux non vendus au 1er fructidor an V, susceptibles d'être réunis aux hôpitaux pour remplacer les biens de ceux-ci qui ont été vendus (an V), tableau des rentes nationales désignées en remplacement de celles perdues par les hôpitaux de Chinon (an VI), état des rentes des hôpitaux et fabriques du district de Tours dont le remplacement doit être acquitté par le receveur du district (1792).

Etats de biens invendus à Bléré et communes voisines (3 états, dont deux similaires).

Etats de consistance des biens des émigrés : cantons de Chinon, l'Ile-Bouchard, Marigny-Marmande (1792-1793). Procès-verbaux d'estimation de 1792 et des biens correspondant aux affiches de vente n° 1 à 19 (1793-an II).

Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

Certificats de résidence des propriétaires du district de Langeais résidant hors département (1792-an III). Etat des municipalités ayant fourni des états de consistance des biens des émigrés (1793). Etats des biens des condamnés à mort ou mis hors-la-loi (an III).

Seiziémes dus aux municipalités : premier état, paiements faits avant le 1er janvier 1792.

Ravitaillement civil : statistiques, correspondance

Mouvement de la population : correspondance avec le directoire du district (an II), tableaux de statistique générale (1871-1876).

Créances sur les émigrés : correspondance et états (an II-an VII), bordereaux mensuels par district de liquidation des créances de 800 livres et au-dessous (an II).

Etats des ventes (nivôse an II-prairial an III). Cahiers des ventes (nivôse an II-brumaire an IV).

Recensement du bétail : tableau récapitulatif communal.

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1831

Etat des mendiants et des indigents : statistiques (sans date)

1 janvier 1641

Etats des biens nationaux compris dans les soumissions des municipalités [Amboise, Athée, Bléré, La Croix, Dierre, Mosnes, Saint-Denis-Hors, Saint-Martin-le-Beau, Tours] et ayant fait l'objet d'une estimation (1790-1791) ; états des biens revendus aux particuliers (1791-1792) ; états des seizièmes dus aux municipalités pour les biens qu'elles ont soumissionnés et qui ont été revendus par le district à des particuliers (1791-1792).

1 janvier 1790

Nouâtre à Villaines.

1 janvier 1790

Tableaux des acquéreurs de biens nationaux (juin 1793-floréal an III). Biens restant à vendre au 15 novembre 1791 et au 1er messidor an III. Frais de vente des meubles et immeubles (1790-1793). Domaines engagés : registres de dépôt des titres (mars 1793-brumaire an II, pluviôse-ventôse an II).

1 janvier 1790

Recensement des biens à vendre : registre des déclarations relatives aux possesseurs de bénéfices ou pensions sur bénéfices au désir du décret du 5 février 1790 (1790), état récapitulatif de consistance de ce dont jouit chaque propriétaire [ 1790]).

1 janvier 1790

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

1 janvier 1790

Classement par canton de situation des biens soumissionnés (1790-1791) ; tableau général des soumissions (1790-1791) ; soumissions des municipalités des districts de Chinon et de Tours : correspondance, état des biens soumissionnés (1790-1791).

1 janvier 1790

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens nationaux.

1 janvier 1790

D'Artannes à Saint-Etienne-de-Chigny.

1 janvier 1790

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

1 janvier 1790

Correspondance relative aux diffrents états à laisser.

1 janvier 1790

Anché à Neuil.

1 janvier 1790

Devant le district de Langeais.

1 janvier 1790

Etats des créances exigibles dues par les maisons religieuses et autres établissements ecclésiastiques supprimés, pour le paiement desquelles il a été délivré des ordonnances par le directoire du département.

1 janvier 1790

De Saint-Genouph à Vouvray.

1 janvier 1790

Mendicité : enquête statistique (1790), correspondance

1 janvier 1790

District de Tours.

1 janvier 1790

Statistiques agricoles annuelles : tableaux

1 janvier 1790

Statistique agricole : instructions, correspondance, tableaux.

1 janvier 1790

Déclarations des revenus des biens ecclésiastiques faites par les titulaires (1790). Rentes dues par la Nation : pétitions des créanciers (1791-1793). Etat des titres de créances de la Nation sur les Ursulines, les Calvairiennes et les Augustins de Chinon, et sur les religieuses de Richelieu (1792).

1 janvier 1790

Etats récapitulatifs des ventes de biens nationaux dans le département d'Indre-et-Loire (1790-an VI), relevés des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux de 2e origine, classés par ancien propriétaire (1793-an VII), états des biens patrimoniaux des communes vendus en conformité de la loi du 10 août 1791 (an II), états des reventes à la folle enchère (1792-an III), états des biens nationaux restant à vendre (1792-an IX) ; certificats de publication des affiches des ventes par les maires (an VII-an XII).

1 janvier 1790

Registre de déclarations des rentes dues par la Nation aux fabriques, hôpitaux, collèges... (1792). Registre de remise des titres des créanciers de la Nation (1791-1792). Etats des biens des fabriques et des rentes dues à celles-ci : cantons de Langeais, Bourgueil, Savigné, Château-la-Vallière (1791). Créances et rentes dues par la Nation (an II-an III). Dette due à la Nation par la veuve du principal du ci-devant collège de Bourgueil (an III).

1 janvier 1791

Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, pétitions, correspondance, états des maisons de la commune de Tours à louer, état des baux devant être renouvelés le 18 brumaire an III (1791-an IV). Domaines engagés : déclarations faites par les possesseurs (an II-an III).

1 janvier 1791

District d'Amboise.

1 janvier 1791

Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).

1 janvier 1791

Districts de Langeais et Preuilly.

1 janvier 1791

District de Chinon

1 janvier 1791

District de Château-Renault.

1 janvier 1791

Correspondance (1791-an II). - Soumission d'Etienne Lorin pour la métairie des Fougerets à Limeray (1791). Registre des soumissions effectuées en vertu de la loi du 12 prairial an III (21 prairial an III). Tableau des forges et usines situées dans l'étendue du district (1793). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III). Domaines engagés : estimation et prise de possession de la terre de Chenonceaux et de moulins (an III).

1 janvier 1791

Pétitions, contentieux (1792-an IV). Estimation de la dîme inféodée perçue par Antoine Charles Vincent de Carvoisin, dans la paroisse de Barrou (1791). Etats mensuels des assignats annulés, remis par le receveur du district (août-octobre 1792). Etat des biens soumissionnés (s.d.). Rentes dues à la Nation (1791-1792). Rentes dues par la Nation (an III). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III).

1 janvier 1791

Devant le district de Chinon (30 septembre 1791-messidor an III) ; tableau comparatif des affiches de vente avec les états de vente du district de Chinon (janvier-septembre 1791).

1 janvier 1791

Relevé des rentes et créances dues par la Nation (s.d.) ; demandes de paiement des créanciers de rentes dues par la Nation, remboursement du capital de ces rentes par la Nation (1791-an II) ; état des créances de 2e origine dues par la Nation admissibles en paiement des biens nationaux (s.d.) ; état des créanciers des émigrés (an II-an III) ; registres des déclarations des créanciers de la Nation et du dépôt des titres de créances (districts d'Amboise, Langeais, Tours) (1792-an III) ; table alphabétique des créanciers des émigrés, suivie du registre d'ordre des pétitions des créanciers (s.d.).

1 janvier 1791

Etats des ventes classées par anciens propriétaires : prieurés, communautés d'hommes, communautés de femmes, fabriques, cures, chapitres (1791-1792). Projets d'affiches de vente approuvés (1793-an III).

1 janvier 1791

Dénombrement de la population : listes nominatives, statistiques

1 janvier 1791

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

1 janvier 1792

Etats de biens nationaux vendus dans la commune de Bléré en 1791 (3 états diffrents, dont un avec ajout d'une vente du 2 août 1792).

1 janvier 1792

Tableaux descriptifs des domaines nationaux qui peuvent convenir à des établissements industriels, administratifs, hospitaliers ou d'enseignement (s.d. et an III) ; état des édifices nationaux réclamés pour le service public et dont la vente a été suspendue (s.d.) ; états des presbytères vendus ou réservés pour l'instruction publique ou restant à vendre (an VI). Reconstitution du patrimoine des hôpitaux : état des biens nationaux non vendus au 1er fructidor an V, susceptibles d'être réunis aux hôpitaux pour remplacer les biens de ceux-ci qui ont été vendus (an V), tableau des rentes nationales désignées en remplacement de celles perdues par les hôpitaux de Chinon (an VI), état des rentes des hôpitaux et fabriques du district de Tours dont le remplacement doit être acquitté par le receveur du district (1792).

1 janvier 1792

Etats de biens invendus à Bléré et communes voisines (3 états, dont deux similaires).

1 janvier 1792

Etats de consistance des biens des émigrés : cantons de Chinon, l'Ile-Bouchard, Marigny-Marmande (1792-1793). Procès-verbaux d'estimation de 1792 et des biens correspondant aux affiches de vente n° 1 à 19 (1793-an II).

1 janvier 1792

Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).

1 janvier 1792

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

1 janvier 1792

Certificats de résidence des propriétaires du district de Langeais résidant hors département (1792-an III). Etat des municipalités ayant fourni des états de consistance des biens des émigrés (1793). Etats des biens des condamnés à mort ou mis hors-la-loi (an III).

1 janvier 1792

Seiziémes dus aux municipalités : premier état, paiements faits avant le 1er janvier 1792.

1 janvier 1792

Ravitaillement civil : statistiques, correspondance

1 janvier 1793

Mouvement de la population : correspondance avec le directoire du district (an II), tableaux de statistique générale (1871-1876).

22 septembre 1793

Créances sur les émigrés : correspondance et états (an II-an VII), bordereaux mensuels par district de liquidation des créances de 800 livres et au-dessous (an II).

22 septembre 1793

Etats des ventes (nivôse an II-prairial an III). Cahiers des ventes (nivôse an II-brumaire an IV).

22 septembre 1793

Recensement du bétail : tableau récapitulatif communal.

1 janvier 1794

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