Commission départementale de conciliation, création et fonctionnement : instructions, correspondance, sentences surarbitrales rendues en Indre-et-Loire (1938).
Date
1936-1938
Cote
10M59 (Cote)
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Contexte : 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Conflits sociaux
- Arbitrage et conciliation
- Commission départementale de conciliation, création...