sentence surarbitrale

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Commission départementale de conciliation, création et fonctionnement : instructions, correspondance, sentences surarbitrales rendues en Indre-et-Loire (1938).	Cote 10M59 (Cote)	Date 1936-1938	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940) Fonds de la préfecture Conflits sociaux Arbitrage et conciliation Commission départementale de conciliation, création...

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Commission départementale de conciliation, création et fonctionnement : instructions, correspondance, sentences surarbitrales rendues en Indre-et-Loire (1938).