Troubles de l'ordre public liés à des événements politiques, information au procureur : tracts, affiches, lettre anonyme, procès-verbaux de gendarmerie et de police.
Date
1852-1925
Cote
3U3/133 (Cote)
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Contexte : 3U3 - Tribunal de première instance de Tours (1800-1940)
- Parquet
- Attributions judiciaires
- Evénements politiques
- Troubles de l'ordre public liés à des événements politiques,...
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Tours, Indre-et-Loire)