role d'imposition - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.	Cote C 1133 (Cote)	Date 1713	Lieu -	Type de document role d'imposition
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Loches 1709 - 1773 Impôts directs Répartition et recouvrement Capitation : départements établis par l'intendant entre...

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Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.

Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...