Projet de regroupement de communes du canton de Ligueil, refus du maire de Esves-le-Moutier : lettre adressée au ministre des cultes, des affaires ecclésiastiques et de l'instruction.
Date
1830
Cote
EDEP103/D7 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire)...
- Série D : Administration générale de la commune.
- Projet de regroupement de communes du canton de Ligueil,...