Extraits de baux et de mutations de fonds de commerce, registre – 1962-1968
Date
1962-1968
Cote
1326W752 (Cote)
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Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux…
- Langeais
- Actes des notaires et sous seing privé
- Extraits de baux et de mutations de fonds de commerce,…
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre