1 493 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Avril 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1826W279 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Avril 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    10-13 janvier 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W354 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 10-13 janvier 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    15-18 octobre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1827W241 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 15-18 octobre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    1996 (2/2)

    Date

    1996

    Cote

    1951W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1996 (2/2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    17-24 octobre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1827W195 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 17-24 octobre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    21-24 novembre 1995.

    Date

    1995

    Cote

    2054W445 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 21-24 novembre 1995.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    2003

    Date

    2003

    Cote

    1951W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1er-6 mars 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2054W111 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-6 mars 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    10-17 juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1827W146 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 10-17 juin 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    Décembre 1974

    Date

    1974

    Cote

    1826W220 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Décembre 1974

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    Juin 1978 (3/4)

    Date

    1978

    Cote

    1826W284 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Juin 1978 (3/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    12-28 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2054W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 12-28 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    17-30 décembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1827W370 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 17-30 décembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    6-18 novembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2054W299 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 6-18 novembre 1992.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    17-30 décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2054W305 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 17-30 décembre 1992.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    22-29 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1827W192 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 22-29 septembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Juin-décembre 1962

    Date

    1962

    Cote

    1369W1097 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec parties civiles
    • Juin-décembre 1962

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    6-12 juin 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1827W343 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 6-12 juin 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1977-1978

    Date

    1977-1978

    Cote

    1952W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1977-1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    24-29 avril 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W279 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 24-29 avril 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    Octobre-Décembre 1969

    Date

    1969

    Cote

    1369W1078 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Octobre-Décembre 1969

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    1951W475 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Procès-verbaux de conciliation
    • 1985-1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    7-13 mai 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W281 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 7-13 mai 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Mars 1978 (2/4)

    Date

    1978

    Cote

    1826W276 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Mars 1978 (2/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    1965-1966

    Date

    1965-1966

    Cote

    1333W557 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...
    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1965-1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    20-26 juin 1991.

    Date

    1991

    Cote

    2054W232 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 20-26 juin 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    1978, janvier-mai

    Date

    1978

    Cote

    1536W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires généraux
    • Fiches chronologiques
    • 1978, janvier-mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    Mai 1967

    Date

    1967

    Cote

    1369W1064 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Mai 1967

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    1er-8 avril 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2054W273 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-8 avril 1992.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    4-30 août 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2054W335 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 4-30 août 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    2-30 août 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1827W231 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 2-30 août 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    27-31 mars 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1827W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 27-31 mars 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    8-16 décembre 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W401 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 8-16 décembre 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    5-9 mai 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W370 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 5-9 mai 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    19-26 octobre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    1827W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 19-26 octobre 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    29-30 juin 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W379 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 29-30 juin 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Janvier 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1826W249 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Janvier 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    1942-1950

    Date

    1942-1950

    Cote

    1042W7 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Preuilly-sur-Claise...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires des actes et jugements civils
    • 1942-1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Preuilly-sur-Claise, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    2-6 novembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2054W138 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 2-6 novembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Mai 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1826W257 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Mai 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    1999 (3/3)

    Date

    1999

    Cote

    1951W122 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1999 (3/3)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    8-19 juillet 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2054W333 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 8-19 juillet 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    15-29 avril 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2054W321 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 15-29 avril 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    1935-1957

    Date

    1935-1957

    Cote

    1429W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1935-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    1985-1987

    Date

    1985-1987

    Cote

    1536W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Référés
    • Répertoires alphabétiques
    • 1985-1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    Novembre 1975 (1/2)

    Date

    1975

    Cote

    1826W232 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Novembre 1975 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    1er-7 juin 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2054W326 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-7 juin 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    1er-13 avril 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W367 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-13 avril 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    12-13 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    1827W253 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 12-13 décembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    3-9 octobre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W299 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 3-9 octobre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    4-8 février 1993.

    Date

    1993

    Cote

    2054W311 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 4-8 février 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    1992-1994

    Date

    1992-1994

    Cote

    1932W144 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Fiches alphabéthiques des affaires civiles
    • 1992-1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    1976-1982

    Date

    1976-1982

    Cote

    1536W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
    • Attributions civiles
    • Registres ou répertoires spécifiques
    • Référés
    • Rôles plumitifs
    • 1976-1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    Décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1826W234 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Décembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W1059 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Décembre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Juillet-décembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1369W1015 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Juillet-décembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    15-19 mars 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W272 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 15-19 mars 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    8-15 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1827W190 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 8-15 septembre 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    Octobre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1826W314 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec parties civiles
    • Octobre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    Juillet-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1369W1001 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Juillet-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    19-28 juillet 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W382 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 19-28 juillet 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    14-17 octobre 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W301 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 14-17 octobre 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    27-28 mai 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1827W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 27-28 mai 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    26-31 octobre 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W394 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 26-31 octobre 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    27-28 février 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W268 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 27-28 février 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    7-13 juin 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2054W175 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 7-13 juin 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1330W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1946-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    2-11 avril 1985.

    Date

    1985

    Cote

    1827W275 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 2-11 avril 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    2-9 mars 1987.

    Date

    1987

    Cote

    2054W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 2-9 mars 1987.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    Septembre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1826W245 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements sans parties civiles
    • Septembre 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    Avril 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1826W255 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Avril 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    9-11 janvier 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2054W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 9-11 janvier 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    11-17 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2054W191 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 11-17 octobre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    1968-1971

    Date

    1968-1971

    Cote

    1333W559 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...
    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1968-1971

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    15-22 février 1982.

    Date

    1982

    Cote

    1827W133 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 15-22 février 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    1957-1961

    Date

    1957-1961

    Cote

    1333W514 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...
    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire
    • 1957-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    1er-7 février 1980.

    Date

    1980

    Cote

    1827W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 1er-7 février 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    17-18 avril 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1827W334 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 17-18 avril 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    26-28 mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1827W331 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 26-28 mars 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    27-30 juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    1827W186 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 27-30 juin 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)