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  1. Résultat n°1

    15-18 juillet 1970

    Date

    1970

    Cote

    1426W178 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-18 juillet 1970

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    22 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2473W208 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    Décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1426W290 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    1979

    Date

    1979

    Cote

    2545W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du juge pour enfants
    • 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    juin -Septembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1245W292 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin -Septembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    Novembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Novembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    7 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2473W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 7 novembre 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    22 mars 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2473W154 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 mars 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    14-25 mars 1972

    Date

    1972

    Cote

    1426W219 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 14-25 mars 1972

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    2-19 avril 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-19 avril 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    Janvier-Mai 1950

    Date

    1950

    Cote

    1245W288 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-Mai 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    3 décembre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2643W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 décembre 1999

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    12 et 26 mai 1989

    Date

    1989

    Cote

    2643W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 et 26 mai 1989

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    18 novembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2473W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 18 novembre 1977.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15
    1904-1906

    104 medias

    1904-1906

    Date

    1904-1906

    Cote

    2Y210 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires
    • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
    • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
    • Population carcérale
    • Écrou
    • Répertoire général: registre.
    • 1904-1906
  16. Résultat n°16

    Mai-juillet 1949

    Date

    1949

    Cote

    127W602 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Mai-juillet 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1er-14 décembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 1er-14 décembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    2-17 février 1976

    Date

    1976

    Cote

    1426W293 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-17 février 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    10-12 novembre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1426W312 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 10-12 novembre 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    14 octobre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2473W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 14 octobre 1977.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    juin 1969

    Date

    1969

    Cote

    1426W158 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin 1969

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    15-28 février 1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-28 février 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    4-14 février 1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 4-14 février 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    8 mars 1996 et 22 mars 1996

    Date

    1996

    Cote

    2643W44 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 8 mars 1996 et 22 mars 1996

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    11 août, 20-23 septembre 1965

    Date

    1965

    Cote

    1426W87 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 11 août, 20-23 septembre 1965

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    2-12 novembre 1971

    Date

    1971

    Cote

    1426W209 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-12 novembre 1971

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    2 mars 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2473W127 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 2 mars 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    12 août 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2473W119 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 août 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    27 janvier 1995 et 10 février 1995

    Date

    1995

    Cote

    2643W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 27 janvier 1995 et 10 février 1995

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    Juillet-Août 1959

    Date

    1959

    Cote

    1245W329 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Juillet-Août 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Juillet 1972

    Date

    1972

    Cote

    1426W226 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Juillet 1972

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    22-28 septembre 1976

    Date

    1976

    Cote

    1426W308 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 22-28 septembre 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    12 mars 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2473W82 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 mars 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Mars 1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Mars 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    2-10 novembre 1967

    Date

    1967

    Cote

    1426W126 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-10 novembre 1967

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    9 novembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2473W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 9 novembre 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    11 juin 2003

    Date

    2003

    Cote

    2643W87 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 11 juin 2003

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    13-21 novembre 1967

    Date

    1967

    Cote

    1426W127 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 13-21 novembre 1967

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    19 décembre 1997

    Date

    1997

    Cote

    2643W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 19 décembre 1997

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    Mars-avril 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W595 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Mars-avril 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    12 mars 2008

    Date

    2008

    Cote

    2643W116 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 12 mars 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    2-17 septembre 1974

    Date

    1974

    Cote

    1426W263 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-17 septembre 1974

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    juin 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    Septembre 1963

    Date

    1963

    Cote

    1426W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Septembre 1963

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    28 novembre 1986.

    Date

    1986

    Cote

    2473W190 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 28 novembre 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    16-30 décembre 1960

    Date

    1960

    Cote

    1426W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 16-30 décembre 1960

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    11 mai et 8 juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    2473W130 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 11 mai et 8 juin 1984.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    Décembre 1959

    Date

    1959

    Cote

    1245W333 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1959

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    12-31 juillet 1965

    Date

    1965

    Cote

    1426W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 12-31 juillet 1965

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    14 mai 2003

    Date

    2003

    Cote

    2643W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 14 mai 2003

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    2-17 novembre 1960

    Date

    1960

    Cote

    1426W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-17 novembre 1960

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    22-30 avril 1963

    Date

    1963

    Cote

    1426W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 22-30 avril 1963

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  53. Résultat n°53
    1er octobre 1896-1899

    91 medias

    1er octobre 1896-1899

    Date

    1er octobre 1896-1899

    Cote

    2Y208 (Cote)

    • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires
    • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
    • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
    • Population carcérale
    • Écrou
    • Répertoire général: registre.
    • 1er octobre 1896-1899
  54. Résultat n°54

    Décembre 1972

    Date

    1972

    Cote

    1426W232 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1972

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    19 juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2473W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 19 juin 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Novembre 1958

    Date

    1958

    Cote

    1245W322 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Novembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    17-31 mai 1976

    Date

    1976

    Cote

    1426W301 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 17-31 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    1917 - 1920

    Date

    1917-1920

    Cote

    4M804 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)
    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Titres de séjour
    • Cartes d'identité d'étrangers.
    • Délivrance de cartes d'identité en exécution du décret...
    • Répertoires alphabétiques (1917-1925).
    • 1917 - 1920
  59. Résultat n°59

    29 mars 1996 et 5 avril 1996

    Date

    1996

    Cote

    2643W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 29 mars 1996 et 5 avril 1996

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    8-17 janvier 1974

    Date

    1974

    Cote

    1426W250 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 8-17 janvier 1974

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    11 juin 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2473W92 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 11 juin 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    4 avril 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2473W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 4 avril 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    11 février 1983.

    Date

    1983

    Cote

    2473W104 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 11 février 1983.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

    Date

    2005

    Cote

    2643W100 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    26-30 septembre 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W143 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 26-30 septembre 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    15-28 décembre 1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-28 décembre 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    2 avril 1982.

    Date

    1982

    Cote

    2473W83 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 2 avril 1982.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    2-9 mars 1973

    Date

    1973

    Cote

    1426W236 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-9 mars 1973

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    9 mai 2001

    Date

    2001

    Cote

    2643W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 9 mai 2001

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    2 octobre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2473W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 2 octobre 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    18-31 décembre 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W149 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 18-31 décembre 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    17-29 juin 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W140 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 17-29 juin 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    Vieux serviteurs attachés à la personne : Instructions, correspondance (1913-1940), répertoire chronologique (1913-1947).

    Cote

    1M498 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Distinctions honorifiques
    • Décorations et médailles
    • Médailles civiles
    • Médaille d'honneur des vieux serviteurs et domestiques...
    • Vieux serviteurs attachés à la personne : Instructions,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  74. Résultat n°74

    14-28 février 1975

    Date

    1975

    Cote

    1426W275 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 14-28 février 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    Médaille des assurances sociales [Instituée par le décret du 27 février 1923 et décernée par le ministre du Travail.], réglementation : instructions, circulaire du ministre du Travail, décret du 27 février 1923, formulaire de demande [Formulaire vierge.] (1932-1936) ; propositions et nominations : répertoire des médaillés (1923-1936), listes des médaillés (classement par promotion) (1923-1937).

    Date

    1923-1937

    Cote

    1M488 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...
    • Distinctions honorifiques
    • Décorations et médailles
    • Médailles civiles
    • Médaille des assurances sociales [Instituée par le...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  76. Résultat n°76

    4 décembre 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2473W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 4 décembre 1981.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    Avril 1967

    Date

    1967

    Cote

    1426W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Avril 1967

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    1978

    Date

    1978

    Cote

    2545W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du juge pour enfants
    • 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    29 janvier 2003

    Date

    2003

    Cote

    2643W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 29 janvier 2003

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    16-31 mai 1967

    Date

    1967

    Cote

    1426W120 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 16-31 mai 1967

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)