pétition - Recherche

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1

1936 : Listes des sinistrés (classement par arrondissement, canton, commune, ordre alphabétique des noms des sinistrés).

Date

1936

Cote

1M682 (Cote)

2

Marché aux porcs et animaux gras, localisation, police et établissement : pétition, lettre (1866), registre d'enquête (1887).

Date

1866-1887

Cote

EDEP027/4F6 (Cote)

3

Santé publique : pétition (1 pièce).

Date

-

Cote

EDEP063/5I3 (Cote)

4

1881

Date

-

Cote

1M619 (Cote)

5

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

Date

-

Cote

1M577 (Cote)

6

Marché au beurre et à la volaille, localisation et modification des horaires d'ouverture : correspondance, extrait de délibération (1852), pétitions ( et 1901). 1852, 1901

Date

1852-1901

Cote

EDEP027/4F5 (Cote)

7

Souscription des communes : correspondance, comptes de recettes et dépenses, états des souscriptions et quêtes, pièces de dépense, pièces comptables (1839-1840).

Date

-

Cote

1M548 (Cote)

8

1935

Date

1935

Cote

1M680 (Cote)

9

1882

Date

1882

Cote

1M620 (Cote)

10

Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).

Date

-

Cote

1M602 (Cote)

11

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

Date

-

Cote

1M385 (Cote)

12

1886

Date

1886

Cote

1M624 (Cote)

13

Ecole de filles, acquisition d'immeuble : pétition, arrêté préfectoral; travaux de réparation : devis

Date

1892-1895

Cote

EDEP014/M5 (Cote)

14

1911

Date

1911

Cote

1M648 (Cote)

15

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

16

Attribution d'allocations aux sinistrés : Dossiers individuels (1931-1932) ; L-V

Date

-

Cote

1M671 (Cote)

17

Pont sur l'Indre, construction : textes officiels, état des travaux, correspondance, pétition contre le pont.

Date

1811-1853

Cote

EDEP085/O1 (Cote)

18

Epidémie de fièvre aphteuse : états de situation, arrêtés préfectoraux, correspondance des services vétérinaires (1926-1927).

Date

1926-1927

Cote

1M659 (Cote)

19

Aides et souscriptions pour le Pas-de-Calais, pour le monument de Verdun et pour le monument national : correspondance, liste de souscriptions (1919-1930) ; demandes d'allocations : correspondance, liste de souscription (1914-1915) ; subventions aux communes sinistrées : correspondance (1921-1922)

Date

1914-1936

Cote

EDEP132/5H9 (Cote)

20

1922

Date

1922

Cote

1M656 (Cote)

21

1877

Date

-

Cote

1M614 (Cote)

22

Ravitaillement, organisation et contrôle : instructions, rapports (1915-1919) ; fourniture et rationnement : correspondance, lettres de dénonciation, procès-verbaux de police, articles de presse, statistiques (1916-1919).

Date

1915-1919

Cote

1M360 (Cote)

23

Attribution d'allocations aux sinistrés : Registre d'amortissement des prêts (1933-1937).

Date

-

Cote

1M672 (Cote)

24

1930 : Instructions, états des dommages, correspondance.

Date

1930

Cote

1M663 (Cote)

25

1891

Date

1891

Cote

1M629 (Cote)

26

1854.

Date

1854

Cote

1M572 (Cote)

27

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1875-1883

Cote

EDEP132/1O7 (Cote)

28

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Tours

Date

-

Cote

1M579 (Cote)

29

1872

Date

1872

Cote

1M609 (Cote)

30

1875

Date

1875

Cote

1M612 (Cote)

31

1938 : Evaluation des dégâts causés par la gelée de décembre : états nominatifs des pertes.

Date

1938

Cote

1M686 (Cote)

32

Sécurité dans les carrières : arrêtés municipaux ; éboulements : rapports, souscription en faveur des victimes.

Date

1863 - 1879

Cote

EDEP020/I11 (Cote)

33

Défense contre la grêle, information sur les moyens de défense : circulaires, rapports (1901-1903 ; demandes et attribution de poudre : circulaire, correspondance (1901).

Date

1901-1903

Cote

1M688 (Cote)

34

Emprunt : copies de lettres patentes (1577) ; dettes, acquittement et rachat (1583) ; souscription pour le dictionnaire topographique (1770)

Date

1577-1770

Cote

EDEP132/CC17 (Cote)

35

1855.

Date

1855

Cote

1M573 (Cote)

36

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

Date

-

Cote

1M384 (Cote)

37

1870

Date

1870

Cote

1M607 (Cote)

38

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

Date

-

Cote

1M158 (Cote)

39

Registre des mandements de répartition des contributions directes : contient 3 pétitions des habitants de Lignières contre la répartition des impôts directs ainsi que des réquisitions militaires (1814-1815)

Date

1791-1847

Cote

EDEP128/G17 (Cote)

40

Dénomination des rues, changement : arrêtés préfectoraux, pétitions.

Date

1882-1929

Cote

EDEP063/1O3 (Cote)

41

Registre des secours alloués (classement par arrondissement et commune) (1839-1840).

Date

-

Cote

1M545 (Cote)

42

1939

Date

1939

Cote

1M687 (Cote)

43

1859

Date

1859

Cote

1M586 (Cote)

44

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 260 - 835

Date

-

Cote

1M598 (Cote)

45

Plaintes et insultes concernant le personnel administratif : correspondance.

Date

an XII-1854

Cote

1M113 (Cote)

46

Souscriptions en faveur de sinistrés : correspondance.

Date

1852-1902

Cote

EDEP143/S2 (Cote)

47

Conseil municipal : adresses, pétitions, correspondance.

Date

1839-1901

Cote

EDEP063/1D6 (Cote)

48

1885

Date

1885

Cote

1M623 (Cote)

49

Postes, télégraphes, téléphones : levée de la boite aux lettres (1891), établissement d'un bureau télégraphique (1891), aménagement d'un bureau de poste (1921) : pétition contre le transfert du bureau de poste au bourg, devis approximatif pour l'aménagement d'un bureau de poste, instructions, correspondance

Date

1891-1927

Cote

EDEP152/G18 (Cote)

50

Marché des légumes secs, translation : pétition à l'encontre.

Date

1855

Cote

EDEP027/4F4 (Cote)

51

Bureau de poste, création : souscription auprès des habitants, plan.

Date

1898-1899

Cote

EDEP150/M2 (Cote)

52

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1896-1910

Cote

EDEP132/1O10 (Cote)

53

Comte de Livourne, souverain de Toscane (prairial an IX), archichancelier de l'Empire (novembre 1807), empereur Napoléon 1er(février 1808), duc et duchesse d'Angoulême (mai 1814, février 1816, avril 1823, novembre 1823), marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la Guerre (août 1825), prince Maximilien de Saxe (avril 1825), duc d'Angoulême (mai 1827), duchesse de Berry (juin 1828), roi et reine des Deux-Siciles (mai 1830), don François de Paule, infant d'Espagne (août 1838), duc de Nemours (juillet 1839), duc et duchesse d'Orléans (août 1839), duc de Montpensier (juillet 1843), duc et duchesse de Nemours (septembre 1845).

Date

-

Cote

1M383 (Cote)

54

Registre d'ordre : 1812 (1erfévrier , n° 1)- 1814 (20 juillet , n° 587).

Date

-

Cote

1M30 (Cote)

55

Lavoirs, création : acquisition de terrain, extraits de délibérations, correspondance, pétition, estimation (avec plan) ; construction et entretien : devis, adjudication, cahier des charges.

Date

1851 - 1921

Cote

EDEP020/M1 (Cote)

56

Chemins vicinaux, réparation : devis, état des prestations, procès-verbal d'avancement des travaux, pétition contestant l'imposition de travaux à la charge des riverains.

Date

1814-1836

Cote

EDEP010/O1 (Cote)

57

Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

Date

1855 - 1955

Cote

EDEP020/I3 (Cote)

58

Ecoles de gymnastique en France, fondation : souscription nationale.

Date

sans date

Cote

EDEP091/R6 (Cote)

59

Souscriptions : registre de souscription pour la construction d'un vaisseau de ligne (An II) ; souscription en faveur des victimes de la catastrophe de Noyers (1880)

Date

an II-1880

Cote

EDEP141/2I4 (Cote)

60

Réparation des dommages et reconstitution des capitaux détruits : états communaux, extraits des délibérations de conseils municipaux, devis.

Date

-

Cote

1M674 (Cote)

61

Inondations de mai-juin 1910

Date

-

Cote

1M645 (Cote)

62

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Autres communes

Date

-

Cote

1M580 (Cote)

63

1907

Date

1907

Cote

1M642 (Cote)

64

Réfugiés espagnols, aide, souscription : liste des souscripteurs.

Date

1937

Cote

EDEP104/H11 (Cote)

65

Instructions, liste des demandeurs, correspondance (1933-1936).

Date

-

Cote

1M676 (Cote)

66

Chemins ruraux, classement, viabilité, reconnaissance, aliénation et travaux d'entretien : pv de reconnaissance, devis, délibération, rapport, plans, tableau général, arrêté préfectoral, pétition, demande d'alignement et rapport de l'ingénieur, enquête publique, bornage.

Date

1875-1982

Cote

EDEP054/O10 (Cote)

67

1826 - 1831

Date

1826-1831

Cote

1M534 (Cote)

68

1873

Date

1873

Cote

1M610 (Cote)

69

1843

Date

1843

Cote

1M555 (Cote)

70

Curage des ruisseaux du Cep et des Verrières et réfection de la cale du port de Nouâtre : souscription pour demande de crédits, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

1868-1907

Cote

EDEP147/O5 (Cote)

71

1842

Date

1842

Cote

1M554 (Cote)

72

Police de la chasse. Délivrance des permis de port d'armes et de chasse : correspondance (1810-1847). Organisation et police de la chasse : correspondance, pétition (1808-1898).

Date

1808-1898

Cote

EDEP027/1I22 (Cote)

73

1836

Date

1836

Cote

1M538 (Cote)

74

Souverains d'Espagne (1905-1930).

Date

-

Cote

1M388 (Cote)

75

1852.

Date

1852

Cote

1M570 (Cote)

76

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

77

Alignement, enregistrement des pétitions : registres, tables alphabétiques des pétitionnaires.

Date

1884-1888

Cote

EDEP132/1O8 (Cote)

78

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

Date

-

Cote

1M169 (Cote)

79

1876

Date

1876

Cote

1M613 (Cote)

80

Inondations de novembre - décembre 1910 : Evaluation des pertes : états (1910).

Date

1910

Cote

1M646 (Cote)

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