marchand forain - Recherche

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Vente à l'étalage, réglementation et contentieux : dossier de l'affaire Salvador, marchand de draps, correspondance.

Listes et états nominatifs des colporteurs autorisés (1872-1880).

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1870-1880

Réglementation : instructions, circulaires ministérielles (1835-1881).

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1849-1869

Registre d'inscription des permissions délivrées (1849-1864).

Correspondance, états numériques des carnets accordés en 1895-1896.

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 12 mars 1908 - 20 décembre 1912

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 13 janvier 1899 - 12 mars 1908

Carnets nominatifs de forains (1863-1907).

Permis (classement alphabétique,1854-1864), passeports à l'intérieur (classement chronologique,1852-1870).

Colportage et estampillage, contrôle : catalogues des livres et journaux approuvés par le ministère de l'Intérieur (1854-1865, lacunes), états mensuels des ouvrages, livres et gravures estampillées dans le département (1877-1880).

Catalogues des écrits dont la vente est autorisée (1874-1887) : 1880-1887

Arrêtés préfectoraux, correspondance (1882-1894).

Catalogues des écrits dont la vente est autorisée (1874-1887) : 1874-1880

Déclaration d'exercice : lettres de déclaration, avis aux procureurs de la République, correspondance (1878-1879).

Autorisation : listes nominatives des colporteurs autorisés jusqu'au 24 juin 1877 (1877).

Enregistrement des déclarations de colporteurs en application de la loi du 9 mars 1878 : registre des déclarations (1878-1880).

Autorisation antérieure à la circulaire du 4 juin 1877 : demandes de permission, spécimen, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1874-1877).

Renouvellement des autorisations de vente sur la voie publique suite à la circulaire du 4 juin 1877 : correspondance, formulaires vierges de permission de vendeurs de journaux (1877-1878).

Autorisation en exécution de la loi du 17 juin 1880 : dossiers individuels de colporteurs (1880-1881).

Marchands ambulants, demande d'autorisation de séjour dans le département : procès-verbaux et rapports de police, correspondance.

Autorisation en application de l'article 18 de la loi du 29 juillet 1881 : lettres de demande (1888-1938).

1880 - 1886

1881-1897

Gaz, électricité ; métallurgie ; transports ; employés de commerce, de bureaux et de maison ; imprimerie et cartonnerie ; tonnellerie ; autres branches d'activité (sculpteurs et mouleurs ; forains ; chiffonnier ; petites industries ; poudrerie [Concerne la poudrerie du Ripault à Monts.]).

1887 - 1888

Marchands ambulants : pétitions (2 pièces, 1898, 1925).

Chiffonniers et brocanteurs, autorisation d'exercice : lettres de demande, certificats de résidence.

1898-1913

Interdiction faite aux marchands ambulants de sonner du clairon, divagation des chiens et des volailles : délibération, arrêtés municipaux.

Forains et nomades : arrêtés

D

L

R - S

N - P

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E - G

B

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H - K

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E - K

A - C

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n° 1199 (29 mars 1928) - n°1298 (1/12/1928)

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1936

1937

1938

Vente à l'étalage, réglementation et contentieux : dossier de l'affaire Salvador, marchand de draps, correspondance.

1 janvier 1811

Listes et états nominatifs des colporteurs autorisés (1872-1880).

1 janvier 1835

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1870-1880

1 janvier 1835

Réglementation : instructions, circulaires ministérielles (1835-1881).

1 janvier 1835

Lettres de demande, permissions et autorisations de colporteur, spécimen de documents colportés (1849-1880) : 1849-1869

1 janvier 1835

Registre d'inscription des permissions délivrées (1849-1864).

1 janvier 1835

Correspondance, états numériques des carnets accordés en 1895-1896.

1 janvier 1852

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 12 mars 1908 - 20 décembre 1912

1 janvier 1852

Registres nominatifs des autorisations accordées et des carnets délivrés (1899-1912) : 13 janvier 1899 - 12 mars 1908

1 janvier 1852

Carnets nominatifs de forains (1863-1907).

1 janvier 1852

Permis (classement alphabétique,1854-1864), passeports à l'intérieur (classement chronologique,1852-1870).

1 janvier 1852

Colportage et estampillage, contrôle : catalogues des livres et journaux approuvés par le ministère de l'Intérieur (1854-1865, lacunes), états mensuels des ouvrages, livres et gravures estampillées dans le département (1877-1880).

1 janvier 1854

Catalogues des écrits dont la vente est autorisée (1874-1887) : 1880-1887

1 janvier 1874

Arrêtés préfectoraux, correspondance (1882-1894).

1 janvier 1874

Catalogues des écrits dont la vente est autorisée (1874-1887) : 1874-1880

1 janvier 1874

Déclaration d'exercice : lettres de déclaration, avis aux procureurs de la République, correspondance (1878-1879).

1 janvier 1877

Autorisation : listes nominatives des colporteurs autorisés jusqu'au 24 juin 1877 (1877).

1 janvier 1877

Enregistrement des déclarations de colporteurs en application de la loi du 9 mars 1878 : registre des déclarations (1878-1880).

1 janvier 1877

Autorisation antérieure à la circulaire du 4 juin 1877 : demandes de permission, spécimen, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1874-1877).

1 janvier 1877

Renouvellement des autorisations de vente sur la voie publique suite à la circulaire du 4 juin 1877 : correspondance, formulaires vierges de permission de vendeurs de journaux (1877-1878).

1 janvier 1877

Autorisation en exécution de la loi du 17 juin 1880 : dossiers individuels de colporteurs (1880-1881).

1 janvier 1877

Marchands ambulants, demande d'autorisation de séjour dans le département : procès-verbaux et rapports de police, correspondance.

1 janvier 1877

Autorisation en application de l'article 18 de la loi du 29 juillet 1881 : lettres de demande (1888-1938).

1 janvier 1877

1880 - 1886

1 janvier 1880

1881-1897

1 janvier 1881

Gaz, électricité ; métallurgie ; transports ; employés de commerce, de bureaux et de maison ; imprimerie et cartonnerie ; tonnellerie ; autres branches d'activité (sculpteurs et mouleurs ; forains ; chiffonnier ; petites industries ; poudrerie [Concerne la poudrerie du Ripault à Monts.]).