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Fêtes religieuses : maintien de l'ordre

Police et sûreté générale. Délivrance de passeports, surveillance des chouans, des émigrés, des prêtres réfractaires, lutte contre le brigandage : correspondance (an VIII), liste des arrestations (an VIII, an IX). Troubles de la Vendée, ravitaillement et équipement de l'armée de l'Ouest : correspondance (an VIII-an IX). Affaire Clément de Ris : liste des suspects (28 frimaire an IX).

an IX - an X

Individus rayés de la liste des émigrés, promesse de fidélité à la Constitution : registre d'inscription (29 fructidor an IX-8 vendémiaire an X).

Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise en liberté : état de circulation des détenus de la maison d'arrêt et de justice (1811). Nomination du personnel des prisons, nomination, démission et destitution : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1814).

Information sur des personnes, demande de renseignements par le préfet : correspondance (an XII-1810).

Donation sur le Monte-Napoleone et sur l'octroi du Rhin : correspondance (1811-1813).

an XIV - 1810

Police secrète, attribution de fonds : correspondance.

1811 - 1814

1815.

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

Instructions, circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie (août 1815-1821).

Police et sûreté générale. Esprit public, contrôle : correspondance (janvier-mars 1815) ; enquête sur les emprisonnements par voie de police administrative ou de haute police : correspondance (février 1815). Affaire Clément de Ris fils, enquête : rapport de police, correspondance (1815). Propos séditieux tenus à Loches, sanction d'officiers et de notables : correspondance (1815-1816).

Esprit public, contrôle : correspondance, circulaires, procès-verbaux et rapports de gendarmerie (1820-1822), tableau d'emplacement des brigades de gendarmerie de la compagnie d'Indre-et-Loire (1815), registre de la police secrète (1eraoût 1815-29 mars 1816) ; épuration : correspondance (mars 1816).

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : instructions, correspondance, liste de voyageurs (mars-juin 1815) ; surveillance des émigrés rentrés en France : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment de fidélité [Application du décret du 25 mars 1815] (mars-avril 1815) ; acceptation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : relevé des votes des communes (classement par arrondissement et canton), correspondance (mai-juin 1815) ; révocation et nomination de fonctionnaires : correspondance, arrêtés préfectoraux, listes de personnels nommés par le commissaire extraordinaire (avril-juin 1815).

1816 (mars-décembre)

1817 (1ersemestre)

1818 (2esemestre)

1817 (2esemestre)

1818 (1ersemestre)

1819

1820

1821

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

1822 (1ersemestre)

1822 (2esemestre)

Informations sur les personnes, demande de renseignements confidentiels : correspondance.

Cris séditieux, répression : correspondance.

1823

1824 - 1825

1826 - 1828

1829 - 1830

Troubles et attentats. Placards séditieux : correspondance (1830-1832). Coalitions et émeutes : rapports de police, états nominatifs, correspondance (1830-1846). Arrestations, détentions, transferts de détenus politiques : correspondance (1830-1832). Attentats contre le roi et sa famille : adresses, correspondance (1832-1846). Evasion de Louis Napoléon Bonaparte : correspondance (mai-juin 1846).

Chiens errants sur la voie publique, répression du vagabondage et lutte contre l'hydrophobie : instructions, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : correspondance avec le ministère de l'Intérieur et dépêches télégraphiques reçues (1831-1835) ; pétitions en faveur de la réforme électorale : correspondance (1838), rapports des maires au préfet (1830-1832) ; surveillance des bacs, pont et routes : correspondance (1832), contrôle des armes et munitions : correspondance (1832).

Subsistances. Approvisionnement, demande de renseignements : correspondance (1848). Troubles dus au prix des céréales, surveillance et répression : circulaires, correspondance, proclamation, prix des grains (1830-1848), affiche.

Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports de police, correspondance (1830-1844) ; réquisitions, perquisitions et visites domiciliaires : correspondance (1832-1833).

1831 - 1835

1836 - 1844

1845 - 1848

Esprit public, surveillance : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, dépêches télégraphiques.

1849 - 1851

Individus dangereux ou hostiles du point de vue politique, surveillance et répression : circulaires, arrêtés préfectoraux d'arrestation, correspondance ; transport des condamnés politiques vers la prison de Belle-Isle en mer : correspondance, dépêches télégraphiques (1850-1851).

1850 - 1897

Mesures de répression : circulaires, correspondance, listes des condamnés (1851-1852) ; institution de commissions départementales statuant sur des affaires d'ordre public : état des affaires (février 1852), registre des délibérations (février 1852), résultat des opérations de la commission (février-juillet 1852), état nominatif des transportés en Algérie (avril 1852) ; autorisations de déplacement accordées à des surveillés et internés (mai-octobre 1852).

1852 - 1854

1855 - 1856

1857

1630
1640
1650
1660
1670
1680
1690
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1710
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1730
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2000
1777
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1812
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1815
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1817
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1836
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1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1851
1852
1853
1854
1855
1856
1857
1858
1859
1861
1862
1863
1864
1865
1866
1867
1868
1869
1871

Fêtes religieuses : maintien de l'ordre

22 septembre 1793

Police et sûreté générale. Délivrance de passeports, surveillance des chouans, des émigrés, des prêtres réfractaires, lutte contre le brigandage : correspondance (an VIII), liste des arrestations (an VIII, an IX). Troubles de la Vendée, ravitaillement et équipement de l'armée de l'Ouest : correspondance (an VIII-an IX). Affaire Clément de Ris : liste des suspects (28 frimaire an IX).

23 septembre 1799

an IX - an X

23 septembre 1800

Individus rayés de la liste des émigrés, promesse de fidélité à la Constitution : registre d'inscription (29 fructidor an IX-8 vendémiaire an X).

23 septembre 1800

Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise en liberté : état de circulation des détenus de la maison d'arrêt et de justice (1811). Nomination du personnel des prisons, nomination, démission et destitution : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1814).

23 septembre 1801

Information sur des personnes, demande de renseignements par le préfet : correspondance (an XII-1810).

24 septembre 1803

Donation sur le Monte-Napoleone et sur l'octroi du Rhin : correspondance (1811-1813).

24 septembre 1803

an XIV - 1810

23 septembre 1805

Police secrète, attribution de fonds : correspondance.

1 janvier 1810

1811 - 1814

1 janvier 1811

1815.

1 janvier 1815

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

1 janvier 1815

Instructions, circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie (août 1815-1821).

1 janvier 1815

Police et sûreté générale. Esprit public, contrôle : correspondance (janvier-mars 1815) ; enquête sur les emprisonnements par voie de police administrative ou de haute police : correspondance (février 1815). Affaire Clément de Ris fils, enquête : rapport de police, correspondance (1815). Propos séditieux tenus à Loches, sanction d'officiers et de notables : correspondance (1815-1816).

1 janvier 1815

Esprit public, contrôle : correspondance, circulaires, procès-verbaux et rapports de gendarmerie (1820-1822), tableau d'emplacement des brigades de gendarmerie de la compagnie d'Indre-et-Loire (1815), registre de la police secrète (1eraoût 1815-29 mars 1816) ; épuration : correspondance (mars 1816).

1 janvier 1815

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : instructions, correspondance, liste de voyageurs (mars-juin 1815) ; surveillance des émigrés rentrés en France : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment de fidélité [Application du décret du 25 mars 1815] (mars-avril 1815) ; acceptation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : relevé des votes des communes (classement par arrondissement et canton), correspondance (mai-juin 1815) ; révocation et nomination de fonctionnaires : correspondance, arrêtés préfectoraux, listes de personnels nommés par le commissaire extraordinaire (avril-juin 1815).

1 janvier 1815

1816 (mars-décembre)

1 décembre 1816

1817 (1ersemestre)

1 juin 1817

1818 (2esemestre)

1 décembre 1817

1817 (2esemestre)

1 décembre 1817

1818 (1ersemestre)

1 juin 1818

1819

1 janvier 1819

1820

1 janvier 1820

1821

1 janvier 1821

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

1 janvier 1821

1822 (1ersemestre)

1 juin 1822

1822 (2esemestre)

1 décembre 1822

Informations sur les personnes, demande de renseignements confidentiels : correspondance.

1 janvier 1823

Cris séditieux, répression : correspondance.

1 janvier 1823

1823

1 janvier 1823

1824 - 1825

1 janvier 1824

1826 - 1828

1 janvier 1826

1829 - 1830

1 janvier 1829

Troubles et attentats. Placards séditieux : correspondance (1830-1832). Coalitions et émeutes : rapports de police, états nominatifs, correspondance (1830-1846). Arrestations, détentions, transferts de détenus politiques : correspondance (1830-1832). Attentats contre le roi et sa famille : adresses, correspondance (1832-1846). Evasion de Louis Napoléon Bonaparte : correspondance (mai-juin 1846).

1 janvier 1830

Chiens errants sur la voie publique, répression du vagabondage et lutte contre l'hydrophobie : instructions, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

1 janvier 1830

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : correspondance avec le ministère de l'Intérieur et dépêches télégraphiques reçues (1831-1835) ; pétitions en faveur de la réforme électorale : correspondance (1838), rapports des maires au préfet (1830-1832) ; surveillance des bacs, pont et routes : correspondance (1832), contrôle des armes et munitions : correspondance (1832).

1 janvier 1830

Subsistances. Approvisionnement, demande de renseignements : correspondance (1848). Troubles dus au prix des céréales, surveillance et répression : circulaires, correspondance, proclamation, prix des grains (1830-1848), affiche.

1 janvier 1830

Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports de police, correspondance (1830-1844) ; réquisitions, perquisitions et visites domiciliaires : correspondance (1832-1833).

1 janvier 1830

1831 - 1835

1 janvier 1831

1836 - 1844

1 janvier 1836

1845 - 1848

1 janvier 1845

Esprit public, surveillance : circulaires, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, dépêches télégraphiques.

1 janvier 1849

1849 - 1851

1 janvier 1849

Individus dangereux ou hostiles du point de vue politique, surveillance et répression : circulaires, arrêtés préfectoraux d'arrestation, correspondance ; transport des condamnés politiques vers la prison de Belle-Isle en mer : correspondance, dépêches télégraphiques (1850-1851).

1 janvier 1850

1850 - 1897

1 janvier 1850

Mesures de répression : circulaires, correspondance, listes des condamnés (1851-1852) ; institution de commissions départementales statuant sur des affaires d'ordre public : état des affaires (février 1852), registre des délibérations (février 1852), résultat des opérations de la commission (février-juillet 1852), état nominatif des transportés en Algérie (avril 1852) ; autorisations de déplacement accordées à des surveillés et internés (mai-octobre 1852).

1 janvier 1851

1852 - 1854

1 janvier 1852

1855 - 1856

1 janvier 1855

1857

1 janvier 1857

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