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  1. Résultat n°1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  2. Résultat n°2

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  3. Résultat n°3

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  4. Résultat n°4

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  5. Résultat n°5

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  6. Résultat n°6

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  7. Résultat n°7

    7-9 mars 1872

    Date

    7/03/1872-9/03/1872

    Cote

    2U525 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-9 mars 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  8. Résultat n°8

    6 septembre, 1 décembre 1862

    Date

    6/09/1862, 1/12/1862

    Cote

    2U444 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6 septembre, 1 décembre 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  9. Résultat n°9

    20-23 mars 1893

    Date

    20/03/1893-23/03/1893

    Cote

    2U715 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  10. Résultat n°10

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  11. Résultat n°11

    11-13 décembre 1861

    Date

    11/12/1861-13/12/1861

    Cote

    2U438 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-13 décembre 1861

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  12. Résultat n°12

    14-15 juin 1853

    Date

    14/06/1853-15/06/1853

    Cote

    2U363 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-15 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    25-27 septembre 1894

    Date

    25/09/1894-27/09/1894

    Cote

    2U728 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 25-27 septembre 1894

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  14. Résultat n°14

    18-20 juin 1849

    Date

    18/06/1849-20/06/1849

    Cote

    2U332 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-20 juin 1849

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  15. Résultat n°15

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Date

    Septembre 1808-17 juin 1809

    Cote

    2U53 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • Septembre 1808-17 juin 1809

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  16. Résultat n°16
    2e dossier du procès

    505 medias

    2e dossier du procès

    Cote

    2U236 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 mars 1837
    • 2e dossier du procès

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  17. Résultat n°17

    20 mars -29 août 1806

    Date

    20 mars -29 août 1806

    Cote

    2U33 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 20 mars -29 août 1806

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  18. Résultat n°18

    9-11 décembre 1844

    Date

    9/12/1844-11/12/1844

    Cote

    2U296 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-11 décembre 1844

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  19. Résultat n°19

    18-19 mars 1929

    Date

    18/03/1929-19/03/1929

    Cote

    2U977 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 mars 1929

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  20. Résultat n°20

    29-30 septembre 1890

    Date

    29/09/1890-30/09/1890

    Cote

    2U691 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre 1890

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  21. Résultat n°21

    27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Date

    27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822

    Cote

    2U144 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 août, 16-18 décembre 1822

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  22. Résultat n°22

    6-11 décembre 1830

    Date

    6/12/1830-11/12/1830

    Cote

    2U193 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-11 décembre 1830

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  23. Résultat n°23

    12-13 décembre 1872

    Date

    12/12/1872-13/12/1872

    Cote

    2U535 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 12-13 décembre 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  24. Résultat n°24

    10-11 mars 1862

    Date

    10/03/1862-11/03/1862

    Cote

    2U439 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 10-11 mars 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  25. Résultat n°25

    20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Date

    20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820

    Cote

    2U129 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 mars, 19-21 juin 1820

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    9-10 juin 1873

    Date

    9/06/1873-10/06/1873

    Cote

    2U539 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 juin 1873

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    16-18 juin 1921

    Date

    16/06/1921-18/06/1921

    Cote

    2U929 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-18 juin 1921

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  28. Résultat n°28

    29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Date

    29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893

    Cote

    2U719 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29-30 septembre, 18 décembre 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    21-22 juin 1888

    Date

    21/06/1888-22/06/1888

    Cote

    2U673 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 21-22 juin 1888

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  30. Résultat n°30

    23-24 juin 1920

    Date

    23/06/1920-24/06/1920

    Cote

    2U921 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 23-24 juin 1920

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  31. Résultat n°31

    1-5 septembre 1835

    Date

    1/09/1835-5/09/1835

    Cote

    2U220 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 1-5 septembre 1835

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  32. Résultat n°32

    5-9 septembre 1816

    Date

    5/09/1816-9/09/1816

    Cote

    2U110 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-9 septembre 1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  33. Résultat n°33

    13-14 mars 1911

    Date

    13/03/1911-14/03/1911

    Cote

    2U850 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 mars 1911

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  34. Résultat n°34

    29 septembre 1887

    Date

    29/09/1887

    Cote

    2U667 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 29 septembre 1887

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  35. Résultat n°35

    6-13 mars 1826

    Date

    6/03/1826-13/03/1826

    Cote

    2U163 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-13 mars 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  36. Résultat n°36

    2-7 mars 1857

    Date

    2/03/1857-7/03/1857

    Cote

    2U392 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-7 mars 1857

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  37. Résultat n°37

    14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Date

    14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826

    Cote

    2U164 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14-16 mars, 20-21 juin 1826

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  38. Résultat n°38

    28-29 septembre 1906

    Date

    28/09/1906-29/09/1906

    Cote

    2U813 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 28-29 septembre 1906

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  39. Résultat n°39

    ventôse-thermidor an XII

    Date

    ventôse-thermidor an XII

    Cote

    2U47 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Correctionnel
    • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
    • ventôse-thermidor an XII

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  40. Résultat n°40

    14 décembre 1837

    Date

    14/12/1837

    Cote

    2U241 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 14 décembre 1837

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)