Nomination et installation du personnel judiciaire et des officiers publics et ministériels : certificats de vie et moeurs, procès-verbaux d'installation, correspondance .
Date
an VIII-an XII
Cote
2M4 (Cote)
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Contexte : 2M - Personnel administratif (1800-1940)
- Personnel administratif
- Nomination et installation du personnel judiciaire...