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Résultat n°1

Communauté de communes du Val de l'Indre (CCVI), délégation de la gestion des structures multi-accueil à la Mutualité d'Indre-et-Loire : rapports de délégation de service public.

Date

2007-2011

Cote

2578W6 (Cote)

Résultat n°2

Dossiers de subvention, correspondance, réglementation, documentation.

Date

1953-1983

Cote

2578W2 (Cote)

Résultat n°3

Projets d'ouverture à Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche (cité des Sables), Saint-Pierre-des-Corps et Tours-nord.

Date

1986-2003

Cote

2578W3 (Cote)

Résultat n°4

Dossiers de fermeture de halte-garderies.

Date

1983-1990

Cote

2578W5 (Cote)

Résultat n°5

Dossiers d'inspection et de contrôle de structures situées à Tours et à Amboise.

Date

1936-1970

Cote

2578W1 (Cote)

Résultat n°6

Projets d'ouverture hors agglomération tourangelle.

Date

1970-1999

Cote

2578W4 (Cote)