Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche de l'arrondissement communal de Tours : procès-verbaux, feuilles d'audience.
Date
1850-1872
Cote
7M521 (Cote)
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Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 7M
- Eaux et forêts
- Fonds de la direction des eaux et forêts
- Gestion des forêts domaniales
- Protection de la forêt
- Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche...