expulsion locative

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Logements.

Date

1923-1933

Cote

1M720 (Cote)

Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance concernant un jugement relatif à une expulsion.

Date

1959

Cote

EDEP126/I1 (Cote)

Mesures de répression à l'égard des prêtres, expulsion du curé

Date

An II-An V

Cote

EDEP141/2P1 (Cote)

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Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance concernant un jugement relatif à une expulsion.

Date

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Mesures de répression à l'égard des prêtres, expulsion du curé

Date

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