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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Durée du travail, contrôle : correspondance active et passive des inspecteurs départementaux, rapports.

Date

1936-1941

Cote

10M157 (Cote)

Résultat n°2

Durée du travail et repos : plaintes, lettres de dénonciation du travail au noir ou en dehors des périodes légales.

Date

1937-1939

Cote

10M161 (Cote)

Résultat n°3

Durée du travail et horaires, organisation [Loi du 9 septembre 1848 sur la journée de 12 heures ; loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures.] : instructions, correspondance.

Date

1848-1940

Cote

10M12 (Cote)

Résultat n°4

Instructions, circulaires, loi et décrets (1936-1940).

Date

-

Cote

10M155 (Cote)

Résultat n°5

Durée du travail, application de la loi du 23 avril 1919 [Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures.] : lois, décrets, circulaires, correspondance.

Date

1919-1936

Cote

10M154 (Cote)

Résultat n°6

Demandes et autorisations de dérogation, correspondance, réclamations (1937-1947).

Date

-

Cote

10M156 (Cote)