dossier de procédure

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	27 octobre 1986 (4230 à 4231)	Cote 1369W589 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 27 octobre 1986 (4230 à 4231)
Résultat n°2	5 juin 1986 (2614 à 2619)	Cote 1369W447 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 5 juin 1986 (2614 à 2619)
Résultat n°3	Avril 2002	Cote 2450W90 (Cote)	Date 2002	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2002
Résultat n°4	n° 18/79 à 28/79.	Cote 1376W259 (Cote)	Date 1979	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par année n° 18/79 à 28/79.
Résultat n°5	10 octobre 1966	Cote 1369W73 (Cote)	Date 1966	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 10 octobre 1966
Résultat n°6	16 janvier 1978 (2/2)	Cote 1712W66 (Cote)	Date 1978	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 16 janvier 1978 (2/2)
Résultat n°7	17 octobre 1986 (4058 à 4068)	Cote 1369W574 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 17 octobre 1986 (4058 à 4068)
Résultat n°8	15-18 juillet 1970	Cote 1426W178 (Cote)	Date 1970	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document répertoire, minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 15-18 juillet 1970
Résultat n°9	Avril 1947	Cote 127W570 (Cote)	Date 1947	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Avril 1947
Résultat n°10	Gab-Gam	Cote 2436W381 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu Chinon (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gab-Gam
Résultat n°11	2-4 septembre 1996 (2105-2120)	Cote 1534W410 (Cote)	Date 1996	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2-4 septembre 1996 (2105-2120)
Résultat n°12	25 septembre 1998	Cote 2788W25 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure... 1998 25 septembre 1998
Résultat n°13	Brou-Buz	Cote 1702W39 (Cote)	Date-	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Brou-Buz
Résultat n°14	22 janvier 1988.	Cote 2473W208 (Cote)	Date 1988	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document répertoire, minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 janvier 1988.
Résultat n°15	15 mars 1976 (H-Z)	Cote 1369W144 (Cote)	Date 1976	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 mars 1976 (H-Z)
Résultat n°16	1973, Bo-Cal	Cote 1426W476 (Cote)	Date 1973	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1973, Bo-Cal
Résultat n°17	13 février 1986 (758 à 773)	Cote 1369W316 (Cote)	Date 1986	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 13 février 1986 (758 à 773)
Résultat n°18	Avril-mai	Cote 127W132 (Cote)	Date 1944	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Avril-mai
Résultat n°19	Décembre 1975	Cote 1426W290 (Cote)	Date 1975	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document répertoire, minute juridictionnelle, dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Décembre 1975
Résultat n°20	A-Bert	Cote 1932W328 (Cote)	Date 2000	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 A-Bert

Résultats de la recherche

27 octobre 1986 (4230 à 4231)

5 juin 1986 (2614 à 2619)

Avril 2002

n° 18/79 à 28/79.

10 octobre 1966

16 janvier 1978 (2/2)

17 octobre 1986 (4058 à 4068)

15-18 juillet 1970

Avril 1947

Gab-Gam

2-4 septembre 1996 (2105-2120)

25 septembre 1998

Brou-Buz

22 janvier 1988.

15 mars 1976 (H-Z)

1973, Bo-Cal

13 février 1986 (758 à 773)

Avril-mai

Décembre 1975

A-Bert