Dissolution des conseils municipaux : circulaires, décrets impériaux, arrêté préfectoral, état nominatif des conseils municipaux dissous (1852-1855), état nominatif des membres des commissions municipales provisoires (1855), correspondance.
Date
1852-1855
Cote
3M294 (Cote)
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Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
- Election du personnel politique
- Second Empire
- Elections
- Elections municipales
- Dissolution des conseils municipaux : circulaires,...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections