dissolution - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Dissolution des conseils municipaux : circulaires, décrets impériaux, arrêté préfectoral, état nominatif des conseils municipaux dissous (1852-1855), état nominatif des membres des commissions municipales provisoires (1855), correspondance.	Cote 3M294 (Cote)	Date 1852-1855	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940) Election du personnel politique Second Empire Elections Elections municipales Dissolution des conseils municipaux : circulaires,...
Résultat n°2	Démission de conseillers municipaux.	Cote EDEP083/K2 (Cote)	Date 1866-1867	Lieu Cormery (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées... Série K : Elections. Personnel. Elections Démission de conseillers municipaux.

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Dissolution des conseils municipaux : circulaires, décrets impériaux, arrêté préfectoral, état nominatif des conseils municipaux dissous (1852-1855), état nominatif des membres des commissions municipales provisoires (1855), correspondance.

Démission de conseillers municipaux.